TOC \o "1-3" \h \z \u 1Parties signataires PAGEREF _Toc214886970 \h 2 2Préambule PAGEREF _Toc214886972 \h 2 3Reconduction de l’Accord PAGEREF _Toc214886973 \h 2 4Durée de l’avenant et renouvellement / révision PAGEREF _Toc214886974 \h 3 5Information des Salariés et dépôt PAGEREF _Toc214886975 \h 3 6Signatures PAGEREF _Toc214886976 \h 4 Annexe 1 - Etablissements concernés par le présent avenant PAGEREF _Toc214886977 \h 4
Parties signataires
Entre
SEGUIN MOREAU & Cie, société par actions simplifiée au capital de 34 391 268 €, ayant son siège Zone Industrielle Le Petit Oumelet –16100 MERPINS, immatriculée sous le numéro 905 920 013 RCS Angoulême, Représentée par M…………………. en sa qualité de Directeur/trice Général/e, disposant de tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
(ci-après désignée la «
Société »),
D’une part, Et
Le syndicat … représenté par son Délégué Syndical, M………………….., organisation syndicale représentative des salariés
Le syndicat ….. représenté par son Délégué Syndical, M……………………….., organisation syndicale représentative des salariés D’autre part.
(La Société et les organisations syndicales représentatives des salariés étant collectivement dénommées les «
Parties » et individuellement une « Partie »)
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule L’Accord de mise en place du Forfait Mobilités Durables a été conclu pour une durée limitée et déterminée d’une année civile à compter du 01er janvier 2025. Il cessait à l’échéance de son terme au 31 décembre 2025.
Un pré-bilan a été fait auprès des Organisations Syndicales signataires lors de la réunion du 15 octobre 2025. Il démontre l’accueil favorable, des collaborateurs, pour cette pratique en termes de déplacement trajet domicile-travail, à savoir l’usage de modes alternatifs au véhicule individuels.
Les Parties souhaitent donc maintenir l’engagement et l’impulsion positive donnée.
C’est pourquoi, il apparait constructif, à l’ensemble des Parties signataires, de continuer le travail engagé afin de transformer et d’inscrire de nouveaux modes de mobilité auprès de nos collaborateurs.
Aussi, par le présent avenant, il est convenu de la maintenir le dispositif en prolongeant la durée de l’accord sur l’année civile 2026.
Reconduction de l’Accord Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions de l’Accord de mise en place du Forfait Mobilités Durables du 22 octobre 2024 pour une nouvelle durée de 12 mois, à compter du 01er janvier 2026.
Il ne sera procédé à aucune révision du nombre de trajets Aller/Retour déclencheur du versement de la prime ni du montant de la prime pour cette nouvelle période d’exercice de l’Accord du fait de la conjoncture peu propice. L’ensemble des modalités et conditions préalablement établies par l’Accord de mise en place du Forfait Mobilités Durables du 22 octobre 2024 continuent donc de s’appliquer sans changement.
Durée de l’avenant et renouvellement / révision Le présent avenant s’appliquera pour une année civile à compter du 01er janvier 2026. Il cessera à l’échéance de son terme au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Un nouveau bilan sera effectué et présenté aux Organisations Syndicales signataires en fin d’année 2026 pour évaluer les suites qu’il conviendra de donner à ce dispositif.
Au terme du présent avenant, dans l’hypothèse où un nouvel accord ou avenant de même objet devrait être conclu, par dérogation à la disposition relative à la durée de l’accord, le terme du présent accord serait prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou avenant.
A défaut d’être renouvelé dans les conditions susvisées, l’avenant arrivé à expiration cessera de produire ses effets à son échéance, soit le 31 décembre 2026 en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
Pour rappel, l’accord de mise en place du Forfait Mobilités Durables du 22 octobre 2024 pourra être révisé au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8.
Information des Salariés et dépôt Un avis informant les salariés de la conclusion du présent avenant sera affiché et communiqué par mail à l’ensemble des salariés conformément aux usages en vigueur dans la Société.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives présentes dans l’entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https:// www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANGOULEME. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’avenant sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Signatures
Fait à Merpins
le 01er décembre 2025 en trois exemplaires, un pour chaque partie signataire.
Pour SEGUIN MOREAU et Cie
M………..
Directeur/trice général/e
Pour la section syndicale … de SEGUIN MOREAU et Cie
Pour la section syndicale … de SEGUIN MOREAU et Cie
M………………………
M…………………….
Annexe 1 - Etablissements concernés par le présent avenant
Etablissement Adresse Code Postal Commune Merpins Siège Avenue de Merpins CS 600 94 Merpins 16103 Cognac Cedex Chagny ZAC du Pré Fleury Les Creusottes Nord 71150 Chagny
