Avenant n°2 à l’Accord de Substitution du 30 juin 2004 sur le TEMPS DE TRAVAIL
Seguin Moreau & C° Sites MERPINS & CHAGNY
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Parties signataires PAGEREF _Toc161062236 \h 3 Préambule PAGEREF _Toc161062237 \h 3 Champ d’application PAGEREF _Toc161062238 \h 3 1. Objet PAGEREF _Toc161062239 \h 4 2. Durée de la pause méridienne des Ateliers Fûts et Grands Contenants PAGEREF _Toc161062240 \h 4 3. Révision de l’avenant PAGEREF _Toc161062241 \h 4 4. Dénonciation de l’avenant PAGEREF _Toc161062242 \h 4 5. Publicité et dépôt de l’avenant PAGEREF _Toc161062243 \h 5
Parties signataires
Entre
SEGUIN MOREAU & C°, société par actions simplifiée au capital de 4 391 268,24 €, ayant son siège social ZI Le Petit Oumelet, 16100 Merpins, immatriculée sous le numéro 905 920 013 RCS Angoulême,
représentée par M…. en sa qualité de Directrice Générale, et disposant à cet effet de tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
(ci-après désignée l' «
Entreprise » ou la « Société »),
D’une part,
Et
Le syndicat CGT représenté par son Délégué Syndical M. , organisation syndicale représentative des salariés ;
Le syndicat CFE-CGC représenté par son Délégué Syndical M. , organisation syndicale représentative des salariés
D’autre part.
(La Société et les organisations syndicales représentatives des salariés étant collectivement dénommées les «
Parties » et individuellement une « Partie »)
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule La crise sanitaire COVID-19 a conduit à repenser l’organisation de la pause méridienne en raccourcissant celle-ci pour le personnel des ateliers de production travaillant en flux, à savoir les ateliers des Fûts et des Grands Contenants. Cette pause méridienne raccourcie répondant aux attentes de la majorité des collaborateurs, il a été convenu de l’inscrire dans les pratiques et de faire évoluer l’accord en officialisant cette pause de 45 minutes en lieu et place des 1h45 minutes précédemment en vigueur.
Ces préalables ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application Le présent accord s’applique aux établissements de Merpins (16) et Chagny (71), à compter du 01er avril 2024.
1. Objet Le présent avenant a pour objet d’apporter une modification à l’accord portant sur le temps de travail chez SEGUIN MOREAU signé le 30 juin2004.
2. Durée de la pause méridienne des Ateliers Fûts et Grands Contenants Le présent avenant vient en modification de l’article 6.B Organisation du Temps de Travail – B1/ Secteurs Fûts, Grands Contenants, Parc et Logistique – Paragraphe 3. La pause méridienne initialement prévue d’une durée de 1heure et 45minutes est réduite à 45minutes pour les salariés des ateliers Fûts et Grands Contenants. Cet aménagement est entériné pour prendre en compte les attentes des collaborateurs et fixer une organisation cohérente et similaire à l’ensemble des équipes pour un fonctionnement opérationnel fluide et une bonne marche des ateliers.
La durée initiale de la pause méridienne du personnel Parc, Occasion et Logistique n’est pas modifiée.
3. Révision de l’avenant Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Chacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La demande de révision sera, dans le même temps, communiquée à toutes les autres parties signataires. La partie qui formule la demande de révision adressera les modifications qu’elle souhaite voir apporter à l’accord dans un délai de 15 jours. (Ce délai court à partir de la demande de révision, à moins que les modifications n’aient déjà été communiquées, en même temps que la demande de révision).
Toute modification fait l’objet d’un avenant. Cet avenant est conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord.
4. Dénonciation de l’avenant Le présent avenant peut être dénoncé, par l’ensemble des signataires conformément aux dispositions de l’article D. 3313-5 du Code du travail.
La dénonciation est effectuée à l’unanimité des parties signataires (employeur et organisations syndicales).
Conformément à l’article D. 3313-7 du Code du travail, la dénonciation de l’avenant est déposée sur la plateforme du ministère du travail, dans un délai de quinze jours à compter de sa date limite de conclusion.
5. Publicité et dépôt de l’avenant Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Un exemplaire du présent avenant sera également remis au Comité Social et Economique et aux délégués syndicaux.
Par ailleurs, les formalités de dépôt du présent avenant seront effectuées par l’entreprise qui :
déposera l’avenant de l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
déposera un exemplaire du présent l’avenant de l’accord auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Angoulême, accompagné des pièces listées aux article D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail.
A MERPINS, le 12 mars 2024
Pour Seguin Moreau & Compagnie M. Directrice Générale
Pour l’organisation syndicale CFE CGC M. Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale CGT M. Délégué syndical
