ACCORD SUR LA REMUNERATION et LE TEMPS DE TRAVAIL 2018
Entre d’une part, La SOCIETE SEIZE, ayant pour activité principale le commerce de détail de la bijouterie, société anonyme simplifiée, au capital de 7 709 536€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 326 661 774, ayant son siège social 45 avenue Victor Hugo – Bâtiment 258 sud – 93300 Aubervilliers, prise en la personne de son représentant légal.
Et d’autre part, LA FEDERATION DES SERVICES – CFDT – Tour Essor – 14, rue Scandicci – 93508 PANTIN Cedex.
PREAMBULE
Dans le cadre du « bloc » rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, défini par la loi du 17 août 2015, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises.
A l’issue des échanges intervenus, les parties sont parvenues à un accord sur les rémunérations, ce qui fait l’objet du présent accord.
Aucun accord n’a été trouvé sur la partie concernant le temps de travail car aucune demande ni problématique n’ont été formulées.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Champs d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel de la SAS SEIZE quel que soit leur affectation.
Toutefois, les dispositions de l’article 2 du présent accord ne s’appliquent pas aux salariés de statut cadre, soit les niveaux G, H, I, J.
ARTICLE 2 – Mesures d’augmentation des personnels des niveaux B à F inclus
Au 1er juillet 2018, les salariés des niveaux B à F inclus de la convention collective bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base de 1.03% sous réserve d’être sous contrat à durée indéterminée avec 1 an d’ancienneté au 1er septembre 2018.
ARTICLE 3 – Intéressement des salariés à l’entreprise
A compter de l’année 2019, un dispositif d’intéressement à l’entreprise pour les salariés sera mis en place. L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale offrant de nombreux avantages.
Les différents éléments constituant ce dispositif seront fixés dans un accord séparé qui devra être conclu dans le premier semestre de l’année 2019 au plus tard.
ARTICLE 4 – Durée et Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris et deux exemplaires, dont un original sur support papier et une version électronique, à la DIRECCTE.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire, une copie sera envoyée électroniquement au département Retail et à chaque magasin couvert, à charge aux responsables d’en assurer la diffusion auprès de leur équipe.
Fait à Aubervilliers en 5 exemplaires originaux, le 04/12/2018,
