CASINO DES TROIS ILETS PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2022-2023 DU 3 Novembre 2022
Entre
La Direction du Casino des Trois-llets (SO DE XCA) Représentée par Monsieur En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif
Et
L‘organisation syndicale CSTM représentée par M., (Délégué syndical)
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE Les salaires de base seront augmentés de
3% à compter du 1 er Novembre 2022.
Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois de Novembre 2022 et concernera l’exercice débutant le 1 er Novembre 2022 et se terminant le 31 Octobre 2023.
ARTICLE II : RENOUVELLEMENT DE L‘ACCORD D‘ INTERESSEMENT
Les parties signataires s‘accordent pour reconduire l’actuel accord d'intéressement pour une nouvelle période de 3 ans du 1 er Novembre 2022 au 31 Octobre 2025. Le nouvel accord, qui maintient les mêmes conditions de seuil que l’accord précédent, est annexé au présent Protocole d’Accord.
ARTICLE III : ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D‘UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE d’ENTREPRlSE COLLECTIF (PERECOL)
Un accord instituant un Plan d‘Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECOL) est signé et annexé au présent Protocole d’Accord.
II a pour objectif de donner aux salariés qui le souhaitent une possibilité d'épargne ne sous la forme d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières en vue de compléter Ieur revenu Iors de la retraite.
Il est rappelé qu‘en ce qui concerne l'alimentation du PERECOL en jours de congés, seuls les congés non pris au titre de la période en cours (dans la limite de 10 jours) pourront être pris en compte.
ARTICLE IV : BONS D’ACHAT
La valeur des bons d’achat de Noel pour les employés est revalorisée à 70 €
ARTICLE V : PUBLICITE
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
Deuxexemplairesdestinésà la DEETS(une version adressée par lettre recommandée et une version anonymisée sous forme électronique)
Unexemplairedéposésurlaplateforme de téléprocédure dédiée : www.telea ccords.travail-emploi.gouv.fr
»Un exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire du présent accord sera transmis au délégué syndical et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.
Aux Trois Ilets, le 3 Novembre 2023
Etabli en 3 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages
Le Directeur Responsable Président du Comité Exécutif
