CASINO DES TROIS ILETS PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2025-2026 DU 12 DECEMBRE 2025
Entre
La Direction du Casino des Trois-Ilets (SODEXCA) Représentée par XXXXXXXXXX En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif
Et
L’organisation syndicale CSTM représentée par XXXXXXXXXXX, (Délégué syndical)
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Les parties se sont rencontrées le 13 octobre et le 12 décembre 2025.
Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE
Les salaires de base seront augmentés de
1% à effet au 1er novembre 2025. Cette augmentation fera l’objet d’un rappel sur salaire.
Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois de décembre 2025.
ARTICLE II : VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Les parties conviennent qu’une Prime de Partage de la Valeur
(PPV) sera versée au personnel éligible au mois de décembre 2025, conformément aux dispositions des articles L.3311-1 et suivants du Code du travail.
Le montant de cette prime, ses critères d’attribution ainsi que ses modalités de versement seront définis par un accord spécifique relatif à la PPV, conclu conformément au cadre légal applicable. L’employeur s’engage à procéder au versement de cette prime au plus tard le 31 décembre 2025. La présente disposition constitue un engagement ferme des parties et est actée dans le cadre du présent accord signé entre l’entreprise et le délégué syndical.
ARTICLE III : PUBLICITE
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
Un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes dont relève le siège de l’entreprise
Un exemplaire du présent accord sera transmis au délégué syndical et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.
Aux Trois Ilets, le 12 décembre 2025
Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages
Le Directeur ResponsableLe délégué syndical CSTM Président du Comité Exécutif
