Accord d'entreprise SOCIETE STAR
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société SOCIETE STAR
Le 23/03/2018
SAS STAR
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 MARS 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
Etaient présents :XXX, Directeur Général.
XXX, délégué syndical CFDT,
XXX, membre titulaire CFDT de la DUP,
XXX, membre titulaire CFDT de la DUP,
XXX, membre titulaire CFDT de la DUP,
XXX, membre titulaire CFDT de la DUP.
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- En ce vendredi 23 mars 2018 s’ouvre la troisième réunion au titre des NAO 2018.
- La lecture des éléments fournis lors de la deuxième réunion est réalisée par Monsieur XXX et commentée lorsque cela s’avère nécessaire.
Suite aux propositions émises par les représentants syndicaux lors de la précédente réunion, la direction présente son projet d’augmentation qui deviendra l’objet du présent accord.
- Accord selon la demande des élus pour une augmentation en fonction de l’ancienneté.
Est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté la dernière date d’entrée dans l’entreprise.
L’augmentation s’appliquera à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée à l’exception des vendeurs véhicules, vendeurs pièces de rechange et accessoires et du personnel de l’encadrement.
- Accord pour une revalorisation d’échelons concernant 5 personnes (2 femmes et 3 hommes).
- Augmentations individuelles pour 8 collaborateurs. (3 femmes et 5 hommes).
- Refus d’une augmentation annuelle du budget social de 1 500 euros.
- Rejet de la mise en place de tickets restaurant.
Ces augmentations et revalorisations d’échelons prendront effet au 1er avril 2018 sans effet rétroactif.
La Direction annexe à ce procès-verbal une synthèse des augmentations 2018 incluant les résultats de cette négociation.
Les représentants syndicaux constatent qu’une partie de leurs exigences font partie intégrante du projet présenté par la direction, et il est alors décidé à l’unanimité de valider ces propositions.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours en deux exemplaires à la DIRECCTE de TROYES (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes de TROYES.
Pour la Direction
XXX
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail
XXX
Pièce jointe : Synthèse des NAO 2018
SYNTHESE DES NAO 2018
EFFECTIF :
93 personnes
REPARTITION :
Service VNVO
29
Service Magasin
14
Service Atelier
42
Service Administratif-Comptabilité-Rent
8
93
personnesREPARTITION DES AUGMENTATIONS PAR SERVICE
Nombre de personnes augmentées dans chaque service
%
Valeur en €
Service VNVO
12
41%
449
Service Magasin
10
71%
312
Service Atelier
36
86%
1428
Service Administratif-Comptabilité-Rent
7
88%
175
65
70%2 364
Dont augmentations en fonction de l'ancienneté et du temps de travail
Valeur en €
de 1 an à 5 ans
8
personnes
82
+ de 5 ans à 10 ans5
personnes
68
+ de 10 ans à 15 ans14
personnes
280
+ de 15 ans à 20 ans16
personnes
413
+ de 20 ans à 25 ans3
personnes
90
+ de 25 ans à 30 ans7
personnes
245
+ de 30 ans à 35 ans2
personnes
87
+ de 35 ans à 40 ans6
personnes
270
+ de 40 ans2
personnes
109
63
personnes
1 644
Dont augmentations individuelles
720
REVALORISATION DES ECHELONS
5 personnes concernées
Nbre de personnes
Echelon 7 à 9
3
Echelon 8 à 12
1
Echelon 19 à 21
1
5
Mise à jour : 2018-04-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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