Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

10 accords de la société SOCIETE TECHNIC'SERVICES

Le 05/02/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT

PROTOCOLE D’ACCORD

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2026

 Entre :

       La Société Technic’ Services,dont le siège social est situé, ZI duCentre 12300Decazeville, représentée parMmexxxDirectrice des Ressources Humaines,

 d’une part,

 Et :

   M.xxxDéléguéSyndical C.G.T. STS

 d’autre part,

 Préambule et Rappels :

   La Négociation Annuelle Obligatoire2026sur les rémunérations et les conditions de travail a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982, et des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

         Elle s’est déroulée au cours de3réunions qui se sonttenuesle12/01/2026,le26/01/2026et le02/02/2026.

 

 ARTICLE 1 : Augmentation des salaires effectifset mode de calcul

 L'augmentation des salaires effectifsbruts sera  de 1.8%  pourl’ensemble des salariés dont la rémunération est supérieure au SMIC.

 L’augmentation des salaires effectifs bruts serade 0.62 % pour l’ensemble des salariés dont la rémunération est égale au SMIC afin que ceux-ci aient le même pourcentage d’augmentation.

  L'augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée sur la base des salaires brutsdefévrier 2026

 Elle sera effective à compterà compter du 01/02/2026 avec un effet rétroactif au 01/01/2026.

 ARTICLE2 :Durée de l’accord

     Le présent accord est conclu pour uneduréede1 an. Il prendra effet le01/02/2026.

  ARTICLE 3 :Dépôt de l’accord

 Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

  Le présent accordsera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.

         Conformément à l’article D2231-5 du Code du Travail, le présent avenantsera adresséendeuxexemplairesà laDDETSPPdont une version sur support papier signée des parties parlettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

   La version papier est envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de laDDETSPP ayantdans son ressort le lieu où les parties ont conclu leur accord.

 La version électronique est envoyée par courriel, sous forme de fichier PDF, de préférence, à l’adresse suivante : ddetspp-accord-entreprise@aveyron.gouv.fr

    Fait àDecazeville, le05février2026.

 Pour la Direction ;

xxx

Directrice Ressources Humaines

 Pour les organisations syndicales :

xxx

Délégué Syndical C.G.T STS .