Entre, La société WEYGA (56204996500030) située 183 Ave Pasteur, 93170 BAGNOLET, représentée par
Et
La représente élue du personnel
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de décompte des heures dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année.
Article 2 – Période de référence
Les parties conviennent que les heures effectuées dans le cadre de l’annualisation du temps de travail seront désormais comptabilisées sur une période courant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre de chaque année.
En conséquence, le solde des heures (heures supplémentaires ou heures non réalisées) sera arrêté à cette date.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail prévues dans le contrat de travail ou l’accord applicable demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01/03/2026
