ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
CONCLU ENTRE :
Socli, SAS, au capital de 144 960 euros, dont le siège social est situé 2 quartier Castans – 65372 Izaourt (Hautes-Pyrénées) représentée par Monsieur XXX, Directeur,
Ci-après dénommée « la Société»
D'une part,
ET :
Le syndicat C.F.D.T/ F.N.C.B. représenté par : Monsieur XXX, Délégué Syndical,
Ci-après dénommées « la délégation syndicale CFDT »
D'autre part,
IL A ETE CONVENU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent accord d’entreprise a pour objet de formaliser les termes des engagements convenus entre les parties au terme de la négociation annuelle obligatoire relative aux rémunérations conduite pour l’année 2023, telle que prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord est le fruit des négociations qui se sont déroulées lors des réunions des 10 et 15 mars 2023 entre la direction et la délégation syndicale CFDT-FNCB de l’entreprise Socli.
Dans un climat d’incertitudes et en raison d’un niveau d’inflation inégalé ces dernières années, les parties ont souhaité à travers cette négociation maintenir le pouvoir d’achat des salariés tout en tenant compte de la situation financière de la société qui a vu son résultat courant fortement impacté par le contexte actuel.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord vise de manière générale l’ensemble des salariés de la société Socli.
ARTICLE 3 – REMUNERATION
3.1 – Les augmentations applicables au 1er janvier 2023
Augmentation générale pour les statuts Ouvriers et ETDAM de 5,23% ;
Enveloppe budgétaire consacrée aux revalorisations salariales des Cadres pour un montant annuel équivalent à 5,23% de la masse salariale des Cadres. Les Cadres verront leur salaire augmenter de 3% au titre de l’augmentation générale, le reste de l’enveloppe budgétaire faisant l’objet d’un versement au mérite.
3.2 – Les objectifs et mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Comme elles s’y sont engagées lors des dernières années, les parties s’engagent à veiller à ce que les hommes et les femmes ne souffrent pas d’écarts de rémunération ni de différence de déroulement de carrière, en se focalisant notamment sur les écarts éventuels en matière de salaire, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, quelle que soit la catégorie professionnelle concernée.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord prendra rétroactivement effet au 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée déterminée d’une année.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé :
à la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Occitanie (Unité de Tarbes), via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « Téléaccords » ( www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) suivant la procédure de dépôt des accords d’entreprise en vigueur.
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Tarbes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à la délégation syndicale CFDT. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à cette organisation.
Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
