AVENANT NO1 ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DU GROUPE SOCOTEC AVENANT NO1 ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DU GROUPE SOCOTECEntre les soussignés,
-Le
Groupe SOCOTEC en France, dont le siège social est situé immeuble « Mirabeau » - 5 place des frères Montgolfier — 78180 GUYANCOURT
Représenté par XXX Agissant en qualité de DRH Groupe,
D'une part, Et,
Les Organisations Syndicales salariés représentatives dans le Groupe SOCOTEC : oLa CFDT,
Représentée par XXX Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
La CFTC,
Représentée parXXX, Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
La CGT,
Représentée par XXX Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
D'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
L'Accord de groupe sur les moyens des organisations syndicales au sein du groupe SOCOTEC signé le 16 décembre 2021 définit les moyens matériels, financiers et en temps alloués aux organisations syndicales représentatives du Groupe SOCOTEC en France.
Le présent avenant à cet accord modifie le montant du plafond appliqué au calcul de la subvention de fonctionnement accordée aux organisations syndicales représentatives du Groupe SOCOTEC en France en son article 5.
Ainsi, le plafond applicable est porté de 150.000 G à 165.000 G à répartir entre les différentes organisations syndicales représentatives du Groupe SOCOTEC en France.
Ce nouveau plafond est applicable dès l'année 2024 et le règlement du complément sera réalisé avec le paiement de la subvention 2025, au plus tard le 15 janvier 2025.
Toutes les autres dispositions de l'accord signé le 16 décembre 2021 demeurent inchangées.
Fait à Guyancourt, le 5 décembre 2024, Pour le Groupe SOCOTEC,
Représenté par XXX Agissant en qualité de DRH Groupe,
Pour la CFDT, Représentée parXXX Agissant en qualités de Coordonnateur Syndical de Groupe
Pour la CFTC, Représentée parXXX Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe Pour la CGT, Représentée par XXX Agissant en qualité de Coordonnateur Syndical de Groupe
