Accord collectif sur la prévention de l’exposition aux facteurs de risques professionnelsSecteur : Distribution alimentaire et non alimentaire
Préambule
Le secteur de la distribution expose les salariés à des risques professionnels spécifiques liés aux manutentions fréquentes et aux gestes répétitifs, à l’intensité du travail et à l’accueil du public. Le présent accord a pour objectif de renforcer la prévention, de réduire l’exposition des salariés à ces risques et d’améliorer durablement les conditions de travail.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du magasin et de ses services : caisse, rayons libre-service, drive, rayons traditionnels, administratif, services généraux.
Diagnostic initial
Ce diagnostic repose sur : le DUERP, les retours du CSE, les remontées terrain, les données AT/MP et l’analyse des postes. Les principaux risques identifiés sont :• manutention manuelle de charges• gestes répétitifs• postures contraignantes• exposition au public et risques psychosociaux
Objectifs de l’accord
• réduire les expositions aux risques• moderniser les équipements de manutention• renforcer la prévention collective• former les salariés• améliorer les conditions de travail
Actions de prévention
4.1 Amélioration des conditions physiques de travail• aides à la manutention (rolls sécurisés, transpalettes électriques)• réaménagement des réserves et du stockage des produits• optimisation des flux• outils ergonomiques 4.2 Organisation du travail• rotation des postes• réduction des tâches répétitives• planification anticipée• limitation du travail en horaires atypiques• adaptation des effectifs en période de forte activité 4.3 Prévention des risques psychosociaux• formation à la gestion des incivilités• renforcement des équipes lors des pics 4.4 Formation et développement des compétences• formation gestes et postures• formation sécurité obligatoire• parcours d’intégration renforcé Présence d’une personne référente en santé et sécurité au travail. L’entreprise est entrée en 2025 dans une démarche de réduction des TMS Pro en accord avec la Carsat. Des actions d’amélioration sont proposées et suivi par un organisme indépendant, Aqualeha, afin d’accompagner l’entreprise dans cette démarche.
Suivi et évaluation
• mise à jour annuelle du DUERP• suivi individualisé des postes sensibles• bilan annuel au CSE
Rôle du CSE
Le CSE participe à l’identification des risques, la mise en œuvre des actions.
Durée et révision de l’accord
Accord conclu pour 3 ans, révisable à tout moment sur demande d’une des parties.
Dépôt
Dépôt sur TéléAccords via le lien https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil et transmission à la DREETS. Fait à Saint-Vallier le 04 juin 2026
