Accord d'entreprise SOCULTUR
Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société SOCULTUR
Le 26/08/2019
CULTURA SOCULTUR
Protocole d’accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2019
Entre la société Socultur Cultura représentée par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines, et les organisations syndicales représentatives,- CFDT représentée par : Mme XXXXX
Mr XXXXX
- CGT représentée par : Mlle XXXXX
Mlle XXXXX
Mr XXXXX
- CFE-CGC représentée par : Mr XXXXX
Il a été convenu du dispositif suivant :
Préambule :
Les parties au présent accord se sont réunies à 5 reprises afin de discuter et de convenir de mesures qui nourrissent le projet d’entreprise et s’inscrivent dans notre système global de rémunération, basé sur 4 piliers :Compétences : évolution de la grille des salaires Hubs et Log
Performance : négociation accord intéressement 2020_2022 avec le CSE à compter du 2nd semestre 2019
Equilibre et protection : mise en place d’un fonds de solidarité dans le cadre du budget activités sociales et culturelles du CSE
Passion produits : remises spécifiques et plus avantageuses sur nos marques talents
Article 1 – Evolution grille de salaires Hubs et Log
Les partenaires ont convenu des évolutions suivantes dans les grilles de salaires exploitation magasin et entrepôt logistique.Ces nouvelles grilles sont applicables à compter du
1er juillet 2019.
1.1 Evolution grille salaires Hubs
Coef
Salaire brut mensuel
151,67H
Augmentation
Amplitude*
CDV
Ac150
1 531,22€
-
-
MeO170
1 602,00 €
62€
70€
Ma190
1 686,00 €
41€
84€
Fr190
1 734,00 €
34€
48€
Adjoint
Ac220
1 770,00 €
35€
36€
MeO220
1 816,00 €
36€
46€
Ma220
1 913,00 €
38€
97€
Animateur atelier
Ac190
1 596,00 €
31€
-
MeO190
1 673,00 €
33€
77€
Ma190
1 842,00 €
27€
169€
* l’amplitude est la différence en € avec le niveau de tenue de mission inférieur. Ex : un conseiller de vente Acquiert qui passe au niveau Met en Œuvre voit son salaire fixe augmenter de 70€
1.2 Evolution grille salaire Log (Moissy)
Coef
Salaire brut mensuel
151,67H
Augmentation
Amplitude
Opérateur Logistique
Ac150
1531,22 €
-
-
MeO150
1 580,00 €
48€
48€
Ma170
1 631,00 €
51€
51€
Fr170
1 744,00 €
99€
113€
1.3 Principe de passage automatique vers le niveau Met en Œuvre
Cette disposition est également applicable pour les collaborateurs employés en CDI au Lab.
Article 2 – Dotation spéciale au budget activités sociales et culturelles du CSE
Il est convenu d’allouer une dotation complémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE, afin de permettre à celui-ci de constituer un fonds de solidarité et d’entraide au titre duquel des salariés en situation de difficulté personnelle exceptionnelle pourront se voir allouer des secours exceptionnels, sur la base de critères définis par le CSE ou sa Commission des « activités sociales et culturelles ».Son montant annuel est fixé à vingt mille (20 000) euros, et vient s’ajouter au budget annuel de 155 000 euros prévu par l’accord NAO 2018.
Il est convenu que le montant de cette dotation complémentaire est forfaitaire, de sorte qu’il ne sera pas revalorisé d’une année sur l’autre par la société, notamment dans l’hypothèse où le CSE engagerait des dépenses de solidarité supérieures à l’actif du fonds ou d’éventuelle réintégration des avantages versés suite à un contrôle URSSAF.
En cas de non utilisation sur l’année de l’enveloppe de vingt mille euros, le CSE aura la possibilité d’utiliser le reliquat sur l’exercice suivant, en sus du budget annuel.
Par la conclusion du présent accord, cette mesure entraîne la dénonciation immédiate et pour l’avenir de toute pratique antérieure consistant pour la société à allouer directement de tels secours à des membres du personnel.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CSE pilotera librement son fonds de solidarité et sera responsable du respect des règles d’exonération de cotisations et contributions sociales relatives aux avantages ainsi versés (à cet égard, le CSE devra mettre à disposition de la société les documents comptables nécessaires en cas de contrôle URSSAF).
Un représentant de la Direction sera si nécessaire invité à participer, avec voix consultative, aux travaux de la Commission des « activités sociales et culturelles » du CSE portant sur les situations de secours.
Article 3 – Remises du personnel sur nos produits Marques Talent
La carte collaborateur en place depuis plusieurs années permet aux collaborateurs qui en sont bénéficiaires d’accéder à des remises sur nos produits.A compter du 1er novembre 2019, cette carte permettra aux collaborateurs de bénéficier d’une remise spécifique de 25% sur nos produits Marques Talent : Cultura (Papeterie et LN), Créalia, Monali et Shiver.
Cette évolution sera l’occasion de ré-actualiser la notice d’utilisation de la carte afin notamment d’effectuer des précisions ou rappel sur les modalités d’utilisation de la carte (ex : usage physique de la carte uniquement, précision sur la 2nde carte,…).
Article 4 - Publicité
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Il fera l’objet des mesures de publicité interne requises par la loi.Fait à Mérignac, le 26 août 2019,
Pour la Direction CULTURA
Pour la CFDTPour la CGTPour la CFE-CGC
Mise à jour : 2019-10-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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