Monsieur , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de SODERN :
- La CFE / CGC, Représentée par Monsieur, en qualité dedélégué syndical,
- FO, Représenté par Monsieur, en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Préambule :
Le présent accord fait suite aux négociations entre la Direction de la Société Sodernet les Organisations Syndicales lors des réunions qui se sont tenues les 5 avril (réunion de transparence), 13 avril et 20 avril 2018.
Au cours de ces négociations, les parties ont partagé les éléments de contexte économique et financier de l’entreprise ainsi que de son environnement.
Les principaux éléments sont résumés ci-après.
Sodern a pour ambition de construire les conditions d’une croissance rentable et durable à l’horizon 2020 dans un contexte où la société doit faire face à une évolution des marchés toujours plus rapide compte tenu de l’émergence de nouveaux acteurs et du dynamisme des concurrents.
Dans la continuité de 2016 et 2017, l’année 2018 doit permettre d’ancrer cette cible 2020en atteignant les objectifs économiques fixés.
La démarche « lean d’entreprise » en cours est d’ailleurs une clef fondamentale pour réaliser cette ambition.
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont donc recherché une politique salariale équilibrée :
prenant en compte l’engagement exemplaire des équipes,
permettant d’encourager les démarches d’amélioration de la performance à mener via notamment la réalisation de la feuille de route « lean d’entreprise »
prenant en compte le contexte économique de l’entreprise et, en particulier, la nécessité de maitriser ses coûts.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.
L’ensemble des thèmes relatifs à cet ensemble de négociation est traité au cours de différentes réunions au cours de l’année.
Le présent accord traite, en particulier, de l’évolution des salaires effectifs ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
La durée effective et l’organisation du temps de travail ont également été abordées au cours des échanges et les parties ont convenu d’ouvrir prochainement une négociation sur le télétravail. En dehors du télétravail, le sujet du temps de travail n’appelle pas de modifications particulières à ce stade.
Au terme des négociations, les parties ont arrêté le présent accord dont les mesures sont détaillées ci-après :
Article 1 – Augmentation de salaire
Article 1.1 – Personnels Mensuels :
Le montant du crédit global des augmentations pour le personnel mensuels est fixé, pour 2018, à 2,6 % des appointements mensuels forfaitaires de cette catégorie ().
Ce budget sera reparti de la manière suivante :
Augmentation Individuelle (AI)
Les augmentations individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie. Le budget alloué à cette mesure sera de 2,4%.
Evolution de la prime d’ancienneté
L’effet retenu de l’évolution de la prime d’ancienneté est de 0,2%.
Concernant la prime d’exercice pour les Mensuels, les parties précisent que le principe est maintenu.
Article 1.2 – Ingénieurs et Cadres :
Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour le personnel Ingénieurs et Cadres est fixé, pour 2018, à 2,6 % des appointements mensuels forfaitaires de cette catégorie.
Il s’agit d’une augmentation des salaires totalement individualisée (mesure d’augmentations individuelles). Les augmentations individuelles (AI) seront appliquées sur proposition de la hiérarchie.
Concernant la prime d’objectifs, les parties précisent que les principes suivants sont maintenus :
Article 1.3 – Dispositions communes :
Les augmentations interviendront sur la paie de juillet 2018 () avec rappel de salaires au 1er janvier 2018.
De manière générale, le management veillera au respect de l’application d’une politique équilibrée entre catégories de personnel : Mensuels/Cadres, Hommes/Femmes, Juniors/Seniors. La revalorisation des salaires les plus bas ou légèrement en décalage par rapport à une catégorie comparable en terme d’expérience, d’âge ou de niveau de responsabilité feront également l’objet d’une attention particulière.
Article 2 – Promotions
Les changements de coefficients ou de positions décidés dans le cadre de la campagne de promotions 2018 seront effectifs à partir du mois du paiement des augmentations 2018.
Article 3 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise et fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, dont un sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le dépôt fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue par la législation en vigueur.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Fait à Limeil-Brévannes, le 20 avril 2018 en 5 exemplaires.
