Représentée par : XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de SODERN :
La CFE / CGC, Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical,
FO, Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical,
D’autre part.
PrÉambule
Le présent avenant a pour objet d’acter par voie conventionnelle de la pérennisation de la prime de 13ème mois instituée par l’accord portant sur l’évolution de la prime annuelle du 26 mai 2021. Cet avenant remplace en totalité les termes dudit accord. Il est acté ce qui suit :
Article 1. Bénéficiaires La prime de 13ème mois s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise, lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps partiel ou à temps complet, hors contrat d’alternance et hors Comex.
Article 2 : Principes
Montant
Le montant de la prime annuelle est d’un mois de salaire fixe mensuel. La base de calcul de la prime est constituée de l’ensemble des salaires fixes mensuels et est réduite au prorata des absences non rémunérées et non assimilées à du temps de travail. Tous les salariés présents à la date d’un des deux versements bénéficient de cette prime au prorata temporis de leur présence.
Conditions de versement
La prime de 13ème mois est versée en deux fois, une première fois pour moitié (50%) sur la paye du mois de juin et la seconde moitié (50%) sur la paye du mois de décembre.
Article 3 : Dispositions générales Article 3.1 - Durée et révision Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter du 1er janvier 2024. Il peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions fixées par le code du travail. Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 3.2 - Suivi de l’accord
Les parties signataires se réuniront à leur convenance afin de suivre l’application de l’accord et, le cas échéant, d’examiner les éventuelles modifications à y apporter, conformément à l’article L. 2222-5-1 du code du travail.
Article 3.3 - Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent accord est déposé auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) (unité départementale du Val-de-Marne) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire est également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges. Le présent accord est communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Fait à Limeil-Brévannes, le 9 Novembre 2023 en 2 exemplaires.
