Accord d'entreprise SODIAAL INTERNATIONAL
ACCORD SALARIAL SODIAAL INTERNATIONAL 2018
Application de l'accord
Début : 05/03/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 05/03/2018
Fin : 31/12/2018
4 accords de la société SODIAAL INTERNATIONAL
Le 05/03/2018
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD SALARIAL SODIAAL INTERNATIONAL 2018
Entre la société :
SODIAAL INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 297.930.039 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 352 726 194, dont le siège social est situé au 1 Rue des Italiens – 75009 PARIS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, prise en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise
- FGTA-FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,
- CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l’année 2018, les parties se sont rencontrées les 24 janvier, 7 février et 15 février 2018.Dans ce contexte, elles ont convenu ce qui suit :
AUGMENTATIONS GENERALES POUR LES OETAM
+ 0,9 % sur le salaire brut de base, versée sur la paie du mois de mars 2018
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES des OETAM
La période des augmentations est fixée au mois de mai 2018.
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DES CADRES
Les augmentations individuelles des cadres prendront effet à partir du 01/04/2018.
TICKETS-RESTAURANTS
Ainsi, la valeur faciale des tickets-restaurants passera de 8,30 € à 8,80 € pour les salariés des sites d’Annecy et de Toulouse, et de 7,90 € à 8,80 € pour les salariés du site de Port-sur-Saône, pour venir s’aligner sur celle des salariés des sites de Paris et Lyon.
La répartition de prise en charge (60 % de part employeur / 40 % de part salariale) est inchangée.
DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
L’accord entrera en vigueur dès sa signature pour une durée déterminée allant jusqu’au 31/12/2018.
DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Affichage
Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d’affichage.
Information individuelle
Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines. Le service des ressources humaines diffusera cet accord sur le réseau intranet de la société.
Fait à Paris, le
En cinq exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales : Pour la Société SODIAAL INTERNATIONAL :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical FGTA-FODirecteur des Ressources Humainesxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFE-CGCMise à jour : 2018-08-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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