AVENANT n° 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 10 JUIN 2022
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE
Entre la société XXXXt située XXXX, dont le siège social est situé XXXX, XXXXXX, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’Usine, d'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, d'autre part,
Article 1 – Révision de l’accord initial
Comme l’article 11 de l’accord du 10 juin 2022 en prévoit la possibilité, les horaires de travail initialement définis sont révisés comme suit.
Article 2 - Horaires de travail
Les horaires des équipes de suppléance du samedi et du dimanche sont les suivants :
5h – 17h pour l’équipe de jour.
17h – 5h pour l’équipe de nuit
Ces horaires comprennent une heure de pause répartie en une pause de 30 minutes en milieu d’équipe, et 30 minutes de pause à la disposition des salariés.
Article 3 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la Loi.
Article 4– Publicité et Dépôt de l’accord
Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.
Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Fait le 23 juin 2022 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction, Pour la CGT, XXXXX, XXXXXX, Directeur d’usine Délégué Syndical CGT
