ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), la Direction et les Représentants des salariés se sont réunis le 25 février, le 5 mars et le 18 mars 2025 afin de parvenir à un accord visant à améliorer les conditions de rémunération, de fidélisation et les avantages sociaux des salariés de l’entreprise.
Cet accord a pour objectif de reconnaître l’engagement des salariés et de garantir une politique de rémunération équitable tout en tenant compte des impératifs économiques de l’entreprise.
Politique de rémunération
Augmentations individuelles
Une enveloppe correspondant à
1,8 % du salaire de base des salariés éligibles et présents au 1er avril 2025 sera allouée aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles seront attribuées dans la limite de
3 % du salaire de base du salarié concerné.
Les personnes exclues de cette mesure sont :
Les membres du COPIL,
Les alternants,
Les salariés en CDD en remplacement,
Les salariés embauchés au cours de l’année 2025.
Prime de fidélité et d’engagement
La prime de fidélité et d’engagement est reconduite et versée mensuellement selon l’ancienneté du salarié :
3 ans à 5 ans et 11 mois : 50€ brut,
6 ans à 9 ans et 11 mois : 55€ brut,
10 ans à 14 ans et 11 mois : 60€ brut,
15 ans à 19 ans et 11 mois : 65€ brut,
20 ans à 29 ans et 11 mois : 70€ brut,
Une nouvelle tranche est créée pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 30 ans. Le montant est de : 80€ brut.
Le montant de la prime est calculé
prorata temporis en cas de temps partiel. La date de prise en compte de l’ancienneté est la même que celle appliquée pour la prime d’ancienneté figurant sur la fiche de paie.
Cette prime est applicable à l’ensemble des salariés
hors membres du COPIL.
Revalorisation des salaires en cas d’évolution du SMIC
En cas d’évolution du SMIC en 2025, une revalorisation des salaires sera appliquée dans la limite totale de
1 %.
Cette mesure est applicable à l’ensemble des salariés
hors membres du COPIL et salariés en période d’essai à la date d’effet.
Autres mesures
Prime de transport
La prime de transport est reconduite pour un montant de
21€ NET, exonérée de toute charge sociale et fiscale. Cette prime sera versée au prorata des absences (maladie et congés).
Participation aux repas
La participation de l’entreprise aux repas via
Refectory est reconduite à hauteur de 5,50 €.
Dispositions finales
Le présent accord est applicable au sein de la société SOFINOR. Il prendra effet au
1er avril 2025. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets de plein droit le 31 mars 2026, sans qu’il soit nécessaire de le dénoncer.
Les dispositions du présent accord relèvent de la négociation obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Les parties conviennent que le présent accord vaut procès-verbal de négociation au sens des articles L. 2242-6 et L. 2242-8 du Code du travail au titre de l’année 2025.
SOFINOR procèdera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à BOIS GRENIER, le 19 mars 2025.
Pour l’Entreprise, Pour les Organisations Syndicales,