SOFIS — Négociation annuelle obligatoire 2026 — Partage de la valeur PROCÈS-VERBAL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Société SOFIS Entre : La société SOFIS, dont le siège social est situé 7 rue de Tog Ru — 56550 BELZ, immatriculée sous le SIRET 439 734 005 00036, relevant de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), représentée par , Directrice Générale, D'une part, L'organisation syndicale représentative SYNAFOR-CFDT, représentée par Délégué Syndical, D'autre part. 1 — Objet Le présent procès-verbal est établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026, conduite en application des arficles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur le seul thème du partage de la valeur. Il est distinct de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés et à l'organisation du travail conclu le même jour, dont il n'affecte ni le contenu ni l'application. Article 2 — Déroulement de la négociation sur ce thème Le partage de la valeur a été examiné lors des réunions de négociation des 23 juillet et 26 août 2026. Lors de la réunion du 23 juillet 2026, l'organisation syndicale a demandé des éléments portant sur les pratiques en vigueur, les conditions de versement, les formules de calcul de l'intéressement et de la participation, ainsi que sur le choix entre affectation à un plan d'épargne et versement direct. Lors de la réunion du 26 août 2026, la Direction a répondu à ces demandes. Aucun accord d'intéressement ni de participation n'est applicable à la société ; les questions relatives aux conditions de versement et aux formules de calcul sont donc sans objet en l'état. Le choix entre affectation à un plan d'épargne et versement direct sera examiné avec le dispositif qui sera négocié. Les parties constatent qu'un accord d'intéressement applicable à l'exercice 2026 ne pouvait plus être conclu dans les délais prévus par la loi. Article 3 — Exercice 2026 La Direction a annoncé le principe d'une prime de partage de la valeur au titre de Vexercice 2026. Son montant et ses modalités seront arrêtés par décision de la Direction. Article 4 — Engagement de négociation La Direction s'engage à ouvrir une négociation sur le partage de la valeur au cours du premier trimestre 2027. La première réunion se tiendra au plus tard le 31 mars 2027. Cette négociation portera notamment sur : la mise en place d'un dispositif d'intéressement ou de participation, et ses modalités de calcul et de répartition ; le choix entre affectation à un plan d'épargne salariale et versement direct aux bénéficiaires ; l'articulation de ce dispositif avec la prime de partage de la valeur. Elle est conduite avec l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou, à défaut de délégué syndical, selon les modalités de négociation prévues par le Code du travail. Le présent engagement porte sur l'ouverture et la conduite loyale de la négociation. Il ne préjuge pas de son issue. Article 5 — Publicité Procès-verbal Partage de la valeur SOFIS 2026 SOFIS — Négociation annuelle obiigatoire 2026 — Partage de la valeur Le présent procès-verbal est déposé, à l'initiative de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ainsi qu'en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lorient. Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 septembre 2026, en deux exemplaires originaux. Pour la société SOFIS SYNAFOR-CFDT SYNAFOR-CFDT Procès-verbal Partage de la valeur SOFIS 2026
