ACCORD DE PRISE EN CHARGE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES DE XXXXX
Préambule
Le précédent accord relatif à la répartition de la cotisation des frais de santé est arrivé à échéance le 31 décembre 2024.
Dans un souci de continuité et dans l’intérêt des salariés, il a été convenu de renouveler les dispositions applicables pour les exercices 2025 à 2027.
En conséquence, le présent accord est conclu entre :
La Société XXXXX représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, dont le siège social est situé XXXXXXX,
D’une part,
Et
Le Comité Social et Économique, représenté par : Madame XXXXX ; Madame XXXXX ; Madame XXXXX ; Monsieur XXXXX ; Monsieur XXXXX
D’autre part,
Il est convenu que le financement du régime collectif et obligatoire de garanties frais de santé sera maintenu selon la clé de répartition suivante :
50 % à la charge de l’employeur,
50 % à la charge du salarié,
Conformément aux dispositions prévues dans l’accord antérieur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
