ACCORD DE PRISE EN CHARGE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES DE SOFRALAB
PREAMBULE
Le dernier accord portant sur la répartition de la cotisation des frais de santé s’étant éteint au 31 décembre 2018, il a été décidé pour les exercices 2019 à 2021 de modifier la prise en charge de la mutuelle par l’employeur.
En foi de quoi, il a été décidé ce qui suit :
Entre la Société
SOFRALAB S.A.S. représentée par Monsieur Didier FAGES, agissant en qualité de Président, et dont le Siège Social est au 79 avenue AA Thévenet, CS 11031, 51530 MAGENTA.
Le financement du système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé est assuré par des cotisations exprimées par répartition entre la société et le salarié, comme suit :
A compter du 1er octobre 2019 :
La société prendra à sa charge 50% du montant de la cotisation mensuelle applicable pour l’ensemble des régimes (Alsace Moselle et hors Alsace Moselle)
Du 1er janvier au 30 septembre 2019, l’employeur a décidé de maintenir les conditions de prise en charge de l’ancien accord qui prévalait jusqu’au 31 décembre 2018.
Pour l’année 2019, les taux sont maintenus à 3,43 % du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) et intègrent de nouvelles garanties :
Médecine douce :
Ajout d’une séance supplémentaire (passage de 3 à 4)
Ajout des spécialités suivantes : Psychologue, Nutritionniste, pédicure, naturopathe, podologue
