Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 6 mai et 26 mai 2020.
Elles ont été essentiellement axées sur les salaires et se sont déroulées comme suit :
Madame XXX , Déléguée Syndicale, a demandé :
Une augmentation de 1.5 % sur les salaires de base,
Une prime dite « MACRON » de 250 €,
D’étudier les écarts de salaire entre les hommes et les femmes de l’entreprise,
Une augmentation de la valeur nominale du titre restaurant de 0.30 €
(Revalorisation de 6.20 € au lieu de 6.50 €).
Elle fait valoir les arguments suivants :
Revalorisation des salaires de base : l’indice des prix à la consommation est de 1.40 % pour 2019 ;
Prime dite « MACRON » : la participation et l’intéressement perçus au titre de 2019 sont plus faibles que ceux perçus au titre de 2018. (252 € en moyenne contre 376 € en moyenne l’année précédente).
De plus, certains salariés n’ont pas perçu la prime dite « COVID » (services « support », salariés en télétravail). Les salariés attendent une prime ; cette demande date du mois de janvier.
Monsieur XXX , Directeur général de SOFRILOG Ouest, précise que l’indice des prix à la consommation sur un an représente en moyenne 0.42 % :
De mai 2019 à avril 2020: - 0.05 %
D’avril 2019 à mars 2020: + 0.09 %
De mars 2019 à février 2020: + 0.48 %
De Février 2019 à janvier 2020 : + 1.18 %
Monsieur XXX , explique à Mme XXX , l’écart entre la prime d’intéressement versée au titre de 2018 et celle versée cette année au titre de 2019. L’accord d’intéressement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 qui a généré la prime d’intéressement au titre de l’exercice 2018 était plus favorable car il était fait au niveau de l’UES donc y compris le résultat de SCA TESSON & Cie. Le résultat de SCA TESSON & Cie comprenait les prestations de gestion.
Monsieur XXX propose d’étudier les écarts de rémunération, au sein de l’entreprise, entre les hommes et les femmes.
Le tableau comparatif est le suivant :
Femmes Hommes Ecart H/F
Effectif Effectif
Salaire moyen Salaire moyen
Coef. 135 Effectif 8.00 29.00 -0.54%
Salaire base brut moyen 1 591.05 1 599.62
Coef. 145 Effectif 24.00 71.00 2.13%
Salaire base brut moyen 1 675.56 1 640.69
Coef. 155 Effectif 2.00 8.00 -1.12%
Salaire base brut moyen 1 678.00 1 697.00
Coef. 165 Effectif 3.00 11.00 5.95%
Salaire base brut moyen 1 760.72 1 661.82
Coef. 175 Effectif
5.00
Salaire base brut moyen
1 678.40
Coef. 185 Effectif 1.00 5.00 -5.20%
Salaire base brut moyen 1 774.06 1 871.40
Coef. 195 Effectif 6.00 8.00 4.62%
Salaire base brut moyen 1 844.50 1 763.00
Coef. 205 Effectif 8.00 9.00 -6.56%
Salaire base brut moyen 1 971.77 2 110.11
Coef. 215 Effectif 2.00 2.00 -14.74%
Salaire base brut moyen 1 875.63 2 200.00
Coef. 225 Effectif 7.00 15.00 -5.52%
Salaire base brut moyen 2 100.12 2 222.87
Coef. 235 Effectif 4.00 6.00 -5.53%
Salaire base brut moyen 2 253.19 2 385.00
Coef. 245 Effectif
2.00
Salaire base brut moyen
2 265.00
Coef. 355 Effectif 3.00 10.00 4.57%
Salaire base brut moyen 3 485.07 3 332.90
Coef. 405 Effectif 1.00 6.00 -12.08%
Salaire base brut moyen NC NC
Total Effectif 69.00 187.00 -2.11%
Salaire base brut moyen 1 925.35 1 966.82
Madame XXX remarque que l’écart global n’est pas très important (2.11 % en défaveur des femmes). En revanche, une analyse détaillée des écarts met en évidence des écarts plus importants pour les coefficients 205 et 215 dont l’effectif est le même : 6.56 % et 14.74 %. Monsieur XXX précise que les fonctions rattachées à ces coefficients sont différentes : pour les hommes, il s’agit de poste de chefs d’équipe et pour les femmes de postes administratifs.
A contrario pour le coefficient 145, l’écart est en défaveur des hommes. Ce coefficient correspondant au même type de poste entre les hommes et les femmes, il serait intéressant d’équilibrer les salaires. La dernière remarque de Madame XXX concerne les coefficients les plus élevés (355 et 405). Les femmes sont sous représentées dans les fonctions à responsabilités (Directeur de région par exemple). Monsieur XXX explique la difficulté pour recruter une femme à ces fonctions.
Monsieur XXX et Mme XXX se mettent d’accord sur les mesures suivantes :
1er juin 2020 : hausse générale des salaires de base : +0,60 %
1er juin 2020 : augmentation de la valeur nominale du chèque déjeuner : 6.50 €.
A l’issue de ces négociations, une DUE est prise pour accorder le versement d’une prime MACRON de 125 € à l’ensemble du personnel dont les critères de versement seront définis dans la DUE.
