A l’issue de la négociation annuelle obligatoire en date des 04 et 19 décembre 2025, et 07 janvier 2026, prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail entre :
ENTRE
La Société
SOGEA SUD BATIMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 750 000 euros, inscrite
au RCS de Montpellier sous le numéro 421340 084, dont le siège social est situé au 380 rue de Salaison - Bâtiment LE CUBE - CS 90005 - 34078 MONTPELLIER CEDEX 3, représentée par XXXXXXX en qualité de XXXXXX,,
D'UNE PART ET
Les
Délégués Syndicaux de la Société SOGEA SUD BATIMENT :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La gestion des emplois et des parcours professionnels
ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER, ETAM et CADRE de la société SOGEA SUD BATIMENT à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
2.1 – AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE
Pour le personnel ETAM / cadre :
Une augmentation moyenne de la masse salariale de 1.6% totalement individualisée
A l’exception pour l’ensemble des statuts, des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.
Pour le personnel ouvrier :
Une augmentation moyenne de la masse salariale de 1.6
% totalement individualisée
A l’exception pour l’ensemble des statuts, des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.
2.2 - DEPLACEMENTS DES SALARIES NON SEDENTAIRES
Valorisation de l’indemnité de grand déplacement :
87€/jour travaillé (habituellement du lundi au jeudi) et 20€ le vendredi ou dernier jour travaillé.
La situation de grand déplacement est établie lorsque les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Les conditions suivantes doivent être simultanément réunies :
La distance entre le lieu de travail et de résidence du salarié est supérieure à 50 km (trajet aller)
Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller)
Indemnités de Petits Déplacements : suivant grille de la FFB
Déplacements au-delà de 50 km pour les salariés qui rentrent à leur domicile:
1.6% d’augmentation sur la partie transport et maintien de l’indemnité trajet en fonction de la grille Soit les montants suivants 50 à 55km : Trajet 9,79€ / Transport 32,09 € 55 à 60km : Trajet 10,30€ / Transport 34,23 € 60 à 65km : Trajet 10,90€ / Transport 38,96 € 65 à 70km: Trajet 11,45€ / Transport 41,65 €
Déplacements > 70 km pour les salariés qui rentrent à leur domicile:
Accord pour augmenter de 3% l’indemnité trajet et transport Soit les montants suivants : Trajet 12.12 € / Transport 46.52 € Maintien du Trajet à 19,36 € ACC et CC
2.3 - DEPLACEMENTS DES SALARIES SEDENTAIRES
La direction continue de participer à la prise en charge facultative des frais de transport personnels des salariés :
dont la résidence ou le lieu de travail est situé en dehors d’un périmètre de transports urbains
ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendu indispensable par des conditions d’horaires ne permettant pas d’utiliser un mode de transport collectif.
Sont exclus les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant (véhicule de fonction, de service) et les salariés percevant des remboursements de frais de transport (régime des petits déplacements).
Les montants de prise en charge pour 2026 pour les salariés concernés et suivant leur kilométrage journalier sont : De 0 à 25 km/j :
188 € /an
De 26 à 50 km/j :
350 € /an
De 51 à 100 km/j :
461 € /an
Plus de 100 km/j :
571 € /an
Les versements seront effectués à la fin de chaque quadrimestre, soit 35 % en avril 2025, 35% en août 2025 et 30 % en décembre 2025 au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Ces versements sont maintenus en télétravail.
2.5 – TICKET RESTAURANT
La valeur faciale du ticket restaurant sera maintenue à
11 € avec une part employeur à 6,6 € et une part salariée à 4,4€.
3 - AUTRES ENGAGEMENTS :
Concernant
les jours de carence maladie ouvrier : la direction accepte une prise en charge totale des jours de carence maladie pour chaque ouvrier ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise et par la production d’un arrêt maladie.
La Direction poursuit sa volonté de faire évoluer la question de l’égalité professionnelle et reste soucieuse de l’équilibre vie privée/professionnelle, et prend les mesures suivantes :
La maternité : la prime annuelle de performance est systématiquement maintenue à hauteur de 100% en congé maternité. Le maintien de salaire lors du congé maternité se fait sans condition d’ancienneté.
Le congé « Enfants malades » : le salarié bénéficie d’un jour par an et par enfant de moins de 16 ans, avec maintien de rémunération.
Le temps partiel en congé parental : une proposition du maintien de la cotisation pour la retraite de base à taux plein, avec prise en charge des cotisations employeur par l’entreprise, sera faite aux collaborateurs en congé parental à temps partiel.
Les autres engagements restent maintenus en 2026 aux mêmes valeurs que 2025 :
La
prime de masque ventilé est maintenue à 3,90€ / jour travaillé
La
prime de nuit est maintenue à 17€ / nuit programmée
La
prime de poste est maintenue à 15€ / jour travaillé
Les
jours fériés travaillés restent majorés à 100% majoré
La
prime d’habillage et de déshabillage est maintenue au montant brut de 1,50 €/jour travaillé.
Le
lavage des vêtements continue de se faire via la carte Clean Way
L’attribution de médailles d’honneur du travail donne droit aux primes suivantes:
Argent 20 ans : 800 €
Vermeil - 30 ans : 1 350 €
Or - 35 ans : 1 750 €
Grand Or - 40 ans : 2 400 €
A l’issue de ces réunions, après échanges, les parties s’accordent sur la possibilité d’aboutir à un accord. L’employeur propose donc d’établir le présent procès-verbal d’accord de NAO 2026, conformément à l’article L.2242-5 du Code du travail.
Le présent procès-verbal sera déposé à la DREEST et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’homme de Montpellier.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
Fait à Montpellier, le 12 janvier 2026, En 5 exemplaires originaux
