Accord d'entreprise SOGEA SUD HYDRAULIQUE

LA NAO ACCORD POUR L'ANNEE 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE

Le 25/01/2022



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD POUR L’ANNEE 2022



Cet accord est proposé à la signature, suite aux réunions intervenues entre la direction de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE et le syndicat le 17 novembre 2021, le 13 décembre 2021, le 10 janvier 2022.

Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires du personnel de la société SOGEA SUD HYDRAULIQUE.


  • Augmentations individuelles au 1er janvier 2022

L’entreprise prévoit une revalorisation individuelle moyenne des salaires de

3.3 % (augmentations et promotions comprises).



  • Indemnités de déplacement


*Indemnités de petit déplacement au 01/01/2022

Les indemnités de paniers, de trajets et de transports seront conformes à la grille de la FRTP Occitanie.

*Indemnités kilométriques de 50 à 70 km :

  • Mode de calcul : s’effectue avec MAPPY depuis le centre de rattachement du salarié jusqu’au chantier.
  • Le collaborateur bénéficie d’une indemnité kilométrique dont les règles sont les suivantes :

  • Trajet + transport : 0,29€ x nombre de kilomètre aller/retour (collaborateur non transporté)
  • Trajet seul : 0.12 € x nombre de kilomètre aller/retour (collaborateur transporté)

*Au-delà de 70 KM (du domicile du salarié au chantier) :

Si le salarié est empêché de regagner son domicile chaque soir (au sens de la réglementation URSSAF) et s’il supporte des frais de double logement : il perçoit des indemnités de grand déplacement

  • Indemnités de 70 € par jour travaillé et 18.60 € le jour du départ (en principe le vendredi)
  • Prix d'un billet SNCF 2e classe des gares les plus proches du domicile et du chantier
  • Temps de trajet x 50% du taux horaire brut
Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Montpellier, en quatre exemplaires, le 25 janvier 2022.
Pour SOGEA SUD HYDRAULIQUEPour le syndicat

Mise à jour : 2022-02-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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