La Société SOGEB-MAZET, représentée par Monsieur X
Agissant en qualité de Directeur Général,
ET
La Délégation Syndicale suivante :
Pour le syndicat CGT, Monsieur X et la Délégation Syndicale constituée de M. X et Mme X,
Les parties ont, conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article. Les parties se sont rencontrées à 3 reprises : le 04 Février, le 13 Février et le 05 Mars 2020.
ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Augmentation générale de 2%
Panier à 0 km
Augmentation zones de déplacements
Prime de fin d’année.
La Direction n’a pas donné son accord, comme négocié lors des réunions avec les délégués syndicaux, pour accéder favorablement aux demandes suivantes :
Panier à 0 km
Prime de fin d’année
Augmentation générale.
La Direction a donné son accord pour répondre favorablement à une augmentation des zones de petits déplacements : +1% sur l’extension des zones G à K (trajets + transports) au 1er mai 2020.
La Direction a indiqué qu’elle procèdera à des augmentations individuelles pour les ouvriers au 1er mai 2020, ce qui représentera une augmentation globale de 2.85% avec les réajustements des minima du 1er janvier 2020.
La Direction a donné son accord pour une augmentation de 2% pour les ETAM et les CADRES au 1er mai 2020.
Enfin concernant le thème égalité femmes/hommes, la Direction indique que l’index de l’égalité professionnelle n’est pas calculable (44 sur 100) mais la note globale obtenue de 20 sur 45 et les indicateurs vont être publiés auprès de la DIRECCTE et affichés courant juin 2020.
L’ensemble des points ayant été abordés aux cours des différentes réunions, les parties constatent que la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 est close.
ARTICLE 2 - PUBLICITE
Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE (sous forme dématérialisée plateforme téléaccords) et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de MONTLUÇON, lieu de conclusion du procès‐verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à MONTLUCON, Le 28 Mars 2020. Signatures : La Direction,La Délégation Syndicale,
