Accord d'entreprise SOGEPS

Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

15 accords de la société SOGEPS

Le 21/03/2018




  • PROTOCOLE D’ACCORD
  • du 21 mars 2018
  • NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre :

  • la Société SOGEPS, représentée par ...

d’une part,
et

  • la CFE-CGC, représentée par ...

d’autre part,

* * *

Après échanges, il a été décidé d’appliquer :

  • Au 1er avril, pour les non cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) :

  • Application de la grille de salaire adaptée à la nouvelle classification.


  • Revalorisation à minima de

    1,3 % des salaires de base (dont 0,1 % au titre de 2017), pour les salariés non impactés ou impactés partiellement par la revalorisation de la grille des salaires.


  • Engagement de la direction de réaliser un rattrapage si l’inflation hors tabac venait à être supérieure à 1,2 % en 2018.

  • Attribution d’une prime « dite de vacances » de 470 € au titre de 2018 à l’ensemble du personnel présent à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et sera versée sur la paie de juin 2018.


  • Engagement de la Direction à ouvrir des négociations sur :

  • Le télétravail
  • La possibilité de cotiser à taux plein pour les temps partiels.

Le présent accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.


Fait à CONDE SUR VIRE,
le 21 mars 2018.

Pour la CFE-CGC,Pour la Direction,

Mise à jour : 2018-04-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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