Le 18 novembre 2024, la Direction et les élus du CSE ont conclu l’AVENANT N°1 ACCORD D’INTERESSEMENT DE LA SOCIETE SOGETHA 2024 - 2026. Cet accord avait pour objet la mise en place d’une prime d’intéressement pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Toutefois, suite à un problème administratif, ce texte n’a pu entrer en vigueur dans les conditions prévues.
Pour ne pas pénaliser les collaborateurs, une nouvelle négociation a été ouverte avec les élus du CSE pour compenser le non versement en 2025, de la prime d’intéressement liée aux résultats de l’exercice 2024. La direction et les élus ont donc convenu de la mise en place d’une prime de partage de la valeur en 2025.
Par ailleurs, les parties se sont engagées, dans la continuité de la conclusion du présent accord, à ouvrir une nouvelle négociation relative à l’intéressement pour les exercices 2025, 2026 et 2027, en vue de conclure un accord qui se substituera à l’AVENANT N°1 ACCORD D’INTERESSEMENT DE LA SOCIETE SOGETHA 2024 - 2026.
ARTICLE 1 : Avenant sur l’accord d’intéressement 2024-2026 non avenu
L’AVENANT N°1 ACCORD D’INTERESSEMENT DE LA SOCIETE SOGETHA 2024 – 2026 signé le 18 novembre 2024 est non avenu et la Direction de SOGETHA a informé la DREETS de la situation par écrit.
ARTICLE 2 : Mise en place d’une prime de partage de la valeur versée en 2025
En l’absence de dispositif d’intéressement pour 2024, les parties conviennent de la mise en place d’un dispositif alternatif permettant de tenir compte des résultats de l’année 2024 et reconnaitre la contribution des salariés à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Pour 2025, il prend la forme d’une prime de partage de la valeur.
La prime est versée à tous les salariés liés à l’entreprise SOGETHA par un contrat de travail :
à la date de versement de la prime ;
au prorata de leur temps de présence entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025, selon les règles suivantes :
Par heures d'absences, il faut entendre le temps au cours duquel le salarié ne participe pas au progrès pour atteindre les résultats. Ces heures d'absence comprennent donc :
la partie éventuelle de l’exercice au cours de laquelle le salarié n'a pas été affecté à son groupe (cas des embauches, des mutations ou des départs entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025) ;
les absences externes : arrêts de travail pour maladies non professionnelles, convenance personnelle, congé individuel de formation, congé sabbatique, congé parental, congé pour création d'entreprise.
Le montant de la prime est fixé à 1120€ bruts (soit 800€ + 320€) pour tous les salariés bénéficiaires.
Chaque salarié a le choix de percevoir cette somme ou de la placer sur le Plan d’Epargne Groupe EDF (PEG). Un formulaire de choix sera transmis à l’ensemble du personnel, par le Service Ressources Humaines.
Pour les salariés, qui optent pour le paiement, la prime de partage de la valeur sera versée sur la paie du mois de juin 2025.
ARTICLE 3 : Négociation à venir
A compter du 7 mai 2025, une nouvelle négociation sur l’accord d’intéressement sera ouverte avec les élus pour les exercices 2025 à 2027.
ARTICLE 4 : Date d’entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour l’année 2025 uniquement. Il prendra effet le lendemain de son dépôt.
ARTICLE 5 : Dépôt et publicité
Le texte du présent Accord, après sa signature, est déposé par l'Entreprise à la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), à Gap et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Gap.
Le présent accord fait l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.
