A l’issue des réunions de NAO 2022, il a été convenu ce qui suit entre :
La SAGAD représentée par Madame XXXXXXXX, en sa qualité de Présidente,
d’une part ;
Le syndicat CGT, organisation syndicale représentative au sein de la SAGAD, représenté par Madame XXXXXXXX
d’autre part.
Article premier – Objet
Le présent accord a pour objet de modifier les modalités de mise en œuvre au sein de la SAGAD sur la prime d’assiduité.
Article 2 – Durée
Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour l’année 2023 et les suivantes par tacite reconduction. Chacune des parties pourra le dénoncer conformément aux dispositions des articles L.2231 et L.2232 et suivants du Code du Travail.
Article 3 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble personnel au sein de la SAGAD, qui répond aux modalités d’octroi retenues.
Article 4 – Modalité retenue :
Les salariés concernés par les modalités d’octroi auront une prime de 100eur net, qui sera versée au salaire du mois de décembre. La période de référence s’étale du 1er janvier au 31 décembre.
N’entreront pas dans les conditions de l’octroi de la prime assiduité, les salariés entrants dans les périmètres suivants :
Les salariés ayant des absences (arrêts) au-delà de 15 jours calendaire, soit 3 semaines,
Les salariés ayant des absences injustifiées,
Les salariés en contrat à durée déterminée,
Les salariés en contrat de durée indéterminées ayant moins de 6 mois d’ancienneté.
Article 4 – Publicité
Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le jeudi 19 janvier 2023 au siège de l’association.
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France – Unité Territoriale de l’Essonne et au Conseil des Prud’hommes d’Evry (91).
Fait en 15 exemplaires dont 1 pour chacune des parties signataires.
A Brunoy, le 19 janvier 2023
Pour la SAGAD Madame Présidente Pour le syndicat CGT Madame Déléguée Syndicale Représentée par, secrétaire
