A l’issue des réunions de NAO 2023, il a été convenu ce qui suit entre :
La SAGAD représentée par Madame en sa qualité de Présidente,
d’une part ;
Le syndicat CGT, organisation syndicale représentative au sein de la SAGAD, représenté par Madame d’autre part.
Article premier – Objet
Le présent accord a pour objet de modifier les modalités d’augmentation des frais kilométriques à 0.50 centimes d’euros.
Article 2 – Durée
Le présent accord est conclu à compter du 1er février 2024 et les suivantes par tacite reconduction. Chacune des parties pourra le dénoncer conformément aux dispositions des articles L.2231 et L.2232 et suivants du Code du Travail.
Article 3 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel de la SAGAD dans le cadre de l’utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels.
Article 4 – Publicité
Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le mardi 20 février 2024 20 au siège de l’association.
Le présent accord sera déposé en plusieurs exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France – Unité Territoriale de l’Essonne et au Conseil des Prud’hommes d’Evry (
Fait en plusieurs exemplaires dont 1 pour chacune des parties signataires.
A Brunoy, le 20 février 2024
Pour la SAGAD Madame Présidente Pour le syndicat CGT Madame Déléguée Syndicale
