La société ULISSE SOLEEO N° de Siret 900 510 801 00021 dont le siège est situé 2 rue
Emile Zola- 38130 Echirolles, représentée par son Directeur Exécutif, agissant en qualité d’employeur. Dénommée ci-dessous « L'entreprise », d'une part, Et,
Les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE, d'autre part,
I-
Préambule
Dans le cadre de l’évolution de la gestion des congés payés, il a été convenu de modifier le calcul des congés et les règles de report des congés au sein de l’entreprise afin d’harmoniser les pratiques dans l’ensemble du GES ULISSE et tenir compte de la réalité des activités de la structure. Cet accord a pour but de clarifier les modalités de ces changements pour l’ensemble des salariés.
II-
Changement du calcul des congés payés
A compter du 1er janvier 2025, le mode de calcul des congés payés sera modifié. Les salariés cumuleront 2.08 jours ouvrés de congés par mois travaillé à la place de 2.5 jours ouvrables. Ce changement vise à mieux refléter le temps de travail effectif des salariés. Les jours ouvrés incluent uniquement les jours pendant lesquels les salariés travaillent habituellement, c’est-à-dire du lundi au vendredi. Concrètement, le samedi ne sera donc plus décompté lorsqu’un salarié pose son vendredi en congé payé.
III-
Passage des congés N en congés N-1
Il est convenu qu’à partir du 31 mai 2025, les congés acquis du 1er janvier 2024 au 31 mai 025 seront considérés comme des congés de l’année N-1. 2 Ce dispositif a pour but de simplifier la gestion des congés au sein de l’entreprise. Le nombre de jours de congés que vous pourrez poser sur une année restera le même.
IV-
Solde des congés
Les salariés sont tenus de solder leurs congés N-1 de l’année 2023 au plus tard le 31 décembre 2024. Les congés non utilisés après cette date ne pourront pas être reportés ou utilisés. U L I S S E S O L E E O | 2 r u e E m i l e Z o l a | 3 8 1 3 0 E C H I R O L L E S Tél : 04 76 75 66 53 | contact@soleeo.fr| www.ulisse38.com Raison sociale : SOLEEO | SIRET : 900 510 801 00021 | APE : 8899B
V-
Communication et mise en œuvre
La direction s’engage à informer l’ensemble des salariés des modalités de ce nouvel accord, ainsi qu’à répondre à leurs questions concernant ces changements. Des réunions d’information pourront être organisées pour expliquer en détail les impacts de ces évolutions sur la gestion des congés.
VI-
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou modifié par accord mutuel entre les parties signataires.
VII-
DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes. Fait à Grenoble Le 18 octobre 2024 pour une mise en application le 1er janvier 2025
Pour la structure,
Pour les Elus du CSE en exercice :
U L I S S E S O L E E O | 2 r u e E m i l e Z o l a | 3 8 1 3 0 E C H I R O L L E S Tél : 04 76 75 66 53 | contact@soleeo.fr| www.ulisse38.com Raison sociale : SOLEEO | SIRET : 900 510 801 00021 | APE : 8899B
