La société SOLEM Dont le siège social est situé 5 rue Georges Besse, 34830 Clapiers Immatriculée au RCS sous le N° SIRET : 32960576000035 Agissant par l’intermédiaire de , en sa qualité de Président Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part,
Et L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Ci-après dénommée, « l’organisation syndicale représentative »
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025, la Direction a invité les sections syndicales représentatives de la CFDT et de la CGT au sein de SOLEM à engager des discussions autour des thèmes suivants :
La rémunération, y compris les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise (C. trav. art. L. 2242-1) ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec un focus particulier sur les mesures visant à éliminer les écarts de rémunération, ainsi que la qualité de vie et les conditions de travail (C. trav. art. L. 2242-1).
La Direction et la section syndicale CFDT se sont rencontrées les 9, 23, 30 octobre et le 13 novembre 2025.
Lors de la première réunion, les parties ont validé le calendrier des NAO 2025. La Direction a rappelé que les informations nécessaires à la négociation étaient disponibles dans la BDESE et a présenté les données économiques de l’exercice 2024/2025 au délégué syndical.
Lors de la deuxième réunion, la Direction et le Délégué Syndical ont exposé leurs propositions, marquant ainsi le début des négociations.
Les discussions se sont poursuivies lors de la troisième réunion, et ont été finalisées au cours de la quatrième.
À l’issue de ces quatre réunions de négociation, la Direction et l’organisation syndicale signataire sont parvenues à un accord sur les mesures présentées dans le présent document. Cet accord traduit l’engagement fort de l’entreprise à soutenir et valoriser ses salariés, notamment à travers des dispositions visant à renforcer le pouvoir d’achat et encourager la performance individuelle.
Il s’inscrit dans une démarche globale de reconnaissance, d’équité et de dialogue social constructif, témoignant de la volonté partagée de promouvoir un environnement de travail motivant, durable et respectueux des contributions de chacun.
DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SOLEM. Il est conclu conformément aux dispositions des articles L.2221-2 et suivants du code du travail, et particulièrement des articles L.2232-11 et suivants du code du travail. Il régit pendant toute sa durée d’application toutes les questions de salaire, conditions de travail et des avantages divers intéressant l’évolution de la situation collective des salariés.
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 et ne pourra faire l’objet d’aucune tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le 24 novembre 2025 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 23 novembre 2026. À cette date, les dispositions susvisées ne continueront ainsi plus à produire leurs effets.
REMUNERATION
La politique de rémunération de l’entreprise s’appuie sur un principe essentiel : la reconnaissance de la performance individuelle et de la progression professionnelle, évaluées dans le cadre des entretiens annuels.
Comme les années précédentes, une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles sera reconduite. Cette enveloppe vise à valoriser la contribution personnelle, les résultats atteints et les progrès accomplis par chaque collaborateur, quel que soit son niveau de rémunération.
Les augmentations individuelles seront déterminées à l’issue de la campagne des entretiens annuels 2025, et leur mise en œuvre interviendra au plus tard en février 2026.
PRIMES ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE SOLEM
Prime de partage de la valeur
Parce que notre réussite repose sur notre capacité à nous adapter et à avancer ensemble, l’entreprise souhaite encourager cette dynamique et motiver chacun pour les défis à venir. C’est dans cet esprit que la Direction et le Délégué Syndical ont convenu de la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV), conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette prime, d’un montant de 700 € brut, sera versée le 31 décembre 2025 à l’ensemble des salariés et intérimaires présents à cette date. En cohérence avec l’évolution récente du dispositif, chaque bénéficiaire aura la possibilité de percevoir cette prime ou de l’affecter volontairement à un plan d’épargne salariale. Les modalités et conditions de versement feront l’objet d’un accord spécifique.
Participation
Il est rappelé que les salariés de SOLEM bénéficient de l’épargne salariale à travers l’application d’un accord de participation aux résultats de SOLEM signé en 2004 pour une durée indéterminée, dont la formule de calcul reste identique par rapport aux années précédentes.
TEMPS DE TRAVAIL
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations sur la thématique du temps de travail et notamment sur la mise en place éventuelle d’un Compte Épargne-Temps (CET) d’ici la fin du 1er semestre 2026. Comme chaque année, la journée de solidarité est associée au lundi Pentecôte et prendra la forme d’un prélèvement de 7h de RTT sur le compteur de mai pour les salariés à temps plein. Les salariés à temps partiel auront le choix de verser un jour de congé supplémentaire ou de réaliser des heures de travail au prorata de leur temps de travail.
REPONDRE AUX ATTENTES DES COLLABORATEURS SUR LE BIEN ETRE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PERFORMANCE AU TRAVAIL
Places en crèche
Pour la huitième année consécutive, la Direction met à disposition de ses salariés des berceaux de crèche. Cinq berceaux de crèche sont disponibles pour les salariés. Le prix d’un berceau de crèche est de 15 987,72€.
Télétravail
L’accord télétravail signé le 20 décembre 2023 pour une durée de 3 ans est toujours en vigueur.
Droit à la déconnexion
L’accord droit à la déconnexion signé le 20 décembre 2023 pour une durée de 3 ans est toujours en vigueur.
Santé & Prévoyance
Consciente de l’importance des dispositifs de protection sociale complémentaire dans la qualité de vie des salariés, l’entreprise réaffirme son engagement à maintenir une couverture santé et prévoyance performante.
Face à l’évolution du coût des cotisations, la Direction s’engage à réexaminer les contrats en vigueur afin de challenger l’assureur actuel ou, si nécessaire, initier un changement. L’objectif est de limiter les hausses tarifaires et, autant que possible, d’améliorer les prestations offertes.
Cette démarche vise à préserver le pouvoir d’achat des salariés, tout en garantissant la pérennité et la qualité du dispositif de protection dont ils bénéficient.
Les partenaires sociaux seront associés au suivi de cette évolution afin d’assurer la transparence et l’adéquation des choix opérés aux besoins des collaborateurs.
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 20 décembre 2023 pour une durée de 3 ans est donc toujours en vigueur.
La Direction affirme sa conviction de lutter au quotidien et dans tous les process RH contre les discriminations liées au genre.
Une analyse des rémunérations des femmes et des hommes a été réalisée afin d’assurer le suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Le résultat du dernier index égalité est de 76/100.
MOBILITE DOMICILE-TRAVAIL ET PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR
Conformément aux dispositions de l’article L2242-17 du Code du travail et de l’article L1214-8-2 du Code des transports, l’entreprise a abordé dans le cadre de la présente négociation le thème de la mobilité durable et du plan de mobilité employeur.
L’entreprise s’engage à élaborer, d’ici la fin du premier semestre 2026, un plan de mobilité employeur conformément à l’article L1214-8-2 du Code des transports.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’entreprise poursuit cette année encore sa politique d’amélioration continue des conditions de travail et du cadre de vie au sein des locaux.
D’importants investissements ont été réalisés, avec notamment :
la transformation du bâtiment 3 en espace de stockage supplémentaire,
la location d’un onzième bâtiment permettant aux équipes Équipement Test et DSI de bénéficier de davantage d’espace,
ainsi que divers travaux d’embellissement et de modernisation des sites existants.
En parallèle, des chantiers de maintenance technique ont été menés, notamment la mise en place d’un nouveau prestataire pour l’entretien des systèmes de climatisation et d’aération, ayant permis de résoudre plusieurs dysfonctionnements liés au chauffage et à la climatisation.
Pour l’année 2026, la Direction prévoit la poursuite de ces efforts à travers la recherche de nouveaux locaux et des projets de réaménagement complémentaires.
Par ailleurs, des actions de cohésion et de bien-être au travail continueront d’être organisées tout au long de l’année, certaines en collaboration avec le CSE, afin de renforcer la convivialité et l’esprit d’équipe. Pour la troisième année consécutive, l’entreprise maintient la prise en charge du café pour l’ensemble des collaborateurs et prévoit l’amélioration du dispositif, avec un renouvellement des machines et un entretien régulier assuré par un prestataire externe.
À travers ces investissements et initiatives, la Direction réaffirme sa volonté d’offrir à ses salariés un environnement de travail moderne, agréable et adapté à leurs besoins, contribuant ainsi à leur bien-être, leur engagement et leur performance collective.
DISPOSITIONS FINALES
Suivi de l’accord
Si nécessaire, chaque partie pourra solliciter une rencontre à la demande de l’un des signataires par lettre recommandée avec accusé réception, notifiée à l’ensemble des signataires qui accompagnera sa demande d’organisation d’une réunion ainsi que son objet. Une réunion sera organisée dans les 2 mois à compter de cette demande.
Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) à l’adresse suivante : cppni-metallurgie@uimm.com
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier. Enfin, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité. Cet accord sera diffusé aux salariés dès sa signature par mail, affichage et sera disponible sur le réseau interne accessible à l’ensemble des salariés.
*************************************************** Fait à Clapiers, le 14 novembre 2025, en 3 exemplaires originaux Pour la Direction,Pour la CFDT,
