AU SEIN DU CSE DE L’ETABLISSEMENT SOLEMNES DE SAVIGNY LE TEMPLE
Le présent accord est conclu :
Entre :
SOLEMNES RCS MELUN 441 221 298 dont le siège social est situé 33, rue des Chardonnerets BP 89043 TREMBLAY EN FRANCE 95932 ROISSY CGD CEDEX Pris en son établissement de SAVIGNY LE TEMPLE, représenté par Monsieur Eddy CHENAF ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Et :
___ secrétaire du CSE, Titulaire FO
___, titulaire FO
___, suppléante FO
___, titulaire CGT
___, Titulaire CGT
___, suppléante CGT
___, suppléante CGT
___, suppléant CGT
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La fin des mandats des élus du CSE actuel a lieu le 2 juillet 2023.
Après discussions, il apparait aux membres du CSE que le renouvellement de l’instance au mois de juillet n’est pas forcément la période la plus adaptée compte tenu de la période des congés d’été.
Les membres du CSE font savoir à la Direction que pour eux la meilleure période serait courant octobre / novembre pour faire campagne et démarrer avec le nouveau CSE en 2024.
Cette proposition a été étudiée par la Direction et des propositions de prolongation et de calendrier ont été faites.
Les élus du CSE et la direction sont favorables.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard jusqu’au 15 Novembre 2023.
Article 2 : Prise d’effet
Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.
Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort de l’établissement.
Fait à SAVIGNY LE TEMPLE, Le 08 Juin 2023 En 4 exemplaires originaux
