La SARL CJPG Dont le siège social est situé Microparc Bâtiment F Paris Nord 2 – 33 rue des Chardonnerets – BP 89043 TREMBLAY EN France – 95932 ROISSY CHARLES DE GAULLE, Prise en son établissement de SOLEMNES COURBEVOIE, situé 39-43 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE SIRET : 444 523 153
Et :
Monsieur ___, membre titulaire Madame ____, membre titulaire
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les mandats des élus actuels du CSE ont pris fin le 18 juin 2023
Après discussions, il apparait aux membres du CSE que le renouvellement de l’instance au mois de juin n’est pas forcément la période la plus adaptée compte tenu de la vacance de Direction actuelle de l’établissement et des changements qui en découlent.
Les membres du CSE ont fait savoir à la Direction que pour eux la meilleure période serait septembre, après les congés d’été
Cette proposition a été étudiée par la Direction et des propositions de prolongation et de calendrier ont été faites.
Les élus du CSE et la direction sont favorables.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard
jusqu’au 30 septembre 2023.
Article 2 : Prise d’effet
Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.
Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’ARGENTEUIL.
Fait à Courbevoie Le 15 mai 2023 En 4 exemplaires originaux
