L’Association Solen dont le siège social est situé 20 C boulevard Jean Mathon 07 200 Aubenas, représentée par M, en sa qualité de Directeur
ET
Les délégués du personnel : M et Mme, en leur qualité de membres élus du CSE.
PRÉAMBULE
L'accord interne établit le 24 mai 2019 avec les membres du CSE inclue le principe d'abondement supplémentaire sur les œuvres sociale en fonction des résultats de l'année.
Au regard de l'anticipation du résultat comptable de l'année, il est prévu d'activer ce principe sur l'année 2020
Définition du montant d'abondement principale Conformément aux accords de branche IDCC 0783, l'employeur verse annuellement 1,25% de la masse salariale brute (CDI et CDD) Le montant 2020 se définit donc ainsi:
Total Salaires Brut Annuel 477 618 € Cotisation CE (1.25%) 5 970 € Cotisation exceptionnelle 3 360 €
Total Cotisation
9 330 €
Définition du montant d'abondement secondaire Au regard de la prévision d'excédents, l'association porte un abondement complémentaire de Ce montant sera réparti de la manière suivante: Evènement Noël: 160 €
Identification des évènements d'intervention des œuvres sociales
Deux événements annuels:
Soutien mutuel: 150€ en une fois au 30 juin de l'année en cours.
