ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société SOLER IDE, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 500 274 972, ayant son siège social sis 11 rue René Cassin – 91300 MASSY Représentée par xxx XXX en sa qualité de Directrice Générale dûment mandaté à cet effet. D’une part, ET : Les organisations syndicales : C.F.D.T Représentée par Monsieur xxx XXX.
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2242-8 du Code du travail, les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, aux dates suivantes :
Réunion 1 04/12/2025
Réunion 2 19/12/2025
Réunion 3 12/01/2026
Réunion 4 27/01/2026
Réunion 5 05/02/2026
Pour donner suite aux réunions mentionnées ci-dessus, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à la société SOLER IDE et au personnel qui y est rattaché.
Article II. Salaires effectifs
Les parties conviennent de l’attribution d’une augmentation minimale de 382 € brut annuel.Cette augmentation sera versée à l’ensemble des collaborateurs, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Ne pas être en période de préavis de départ à la date d’application de la mesure ;
Être titulaire d’un contrat à durée indéterminée signé avant le 1er juillet 2025
Percevoir une rémunération annuelle fixe inférieure à 40 000 € brut.
Les parties conviennent que l’enveloppe globale des augmentations salariales est fixée à 2,3 % de la masse salariale brute 2025 de SOLER IDE, à l’exclusion des réajustements de coefficients résultant de la convention collective SYNTEC.
Article III : Autres avantages
Les parties conviennent, avec l’accord du CSE, de mettre en place les avantages suivants : – des chèques cadeaux d’un montant de 200 € seront attribués en cas de naissance, d’adoption, de mariage ou de conclusion d’un PACS ;– des chèques cadeaux d’un montant de 200 € par enfant seront versés à Noël pour les enfants âgés de 0 à 5 ans ;– des chèques cadeaux d’un montant de 50 € par enfant seront versés à Noël pour les enfants âgés de 6 à 12 ans ;– une prime exceptionnelle de 500 € sera versée aux collaborateurs quittant l’entreprise dans le cadre d’un départ à la retraite.
Article IV : Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise. Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du Travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent. Les salariés sont informés de la signature du présent accord par affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition. Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Article V : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et s’appliquera à compter du 15 février 2026.Les parties conviennent de se réunir annuellement afin de procéder à la négociation prévue par la loi et d’examiner le cas échéant les ajustements à apporter.
