LA SOCIETE SOLETANCHE BACHY ANTILLES GUYANE (SBAG)
Représentée par Monsieur xxx, Président, d’une part,
ET LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION CGTM-FSM de la MARTINIQUE (Organisation syndicale) :
Le syndicat du personnel Solétanche Bachy Antilles Guyane (SBAG) FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION CGTM-FSM de la MARTINIQUE
Représenté par Monsieur xxx, et Monsieur xxx,
ET LA CFE-CGC de la MARTINIQUE (Organisation syndicale) :
Le syndicat du collège Etam/Cadre de Solétanche Bachy Antilles Guyane (SBAG)
Représenté par Monsieur xxx,
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent protocole d’accord est l’aboutissement de la négociation annuelle obligatoire instituée par les articles L 2242-8 à L 2242-10 du Code du Travail.
Les négociations ayant abouti à l’établissement du présent constat se sont déroulées à l’occasion d’une réunion tenue au siège de SBAG le 14 novembre 2023.
Article 1.
Le champ d’application est celui des établissements de SOLETANCHE BACHY ANTILLES GUYANE et intéresse l’ensemble des salariés des établissements concernés.
Article 2. Au vu d’une inflation estimée à 3,7%, il a été décidé qu’une enveloppe moyenne de 5% pour les trois collèges (ouvriers-Etam-cadres) avec un minimum garanti de 4%, comprenant les augmentations déjà versés à une partie du personnel en cours d’année.
Article 4. Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France. Ces dépôts seront diligentés par la Direction. Enfin, un exemplaire sera remis à chacune des Parties et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
