Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
MI MM 6,,AA
Sols Peinture et Plâtrerie du Maine
1 — La négociation
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 21 Juillet 2017, le 28 Novembre 2017 et le 15 Décembre 2017 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants :
Les salaires ;
La durée du travail ;
L'organisation du temps de travail ;
L'égalité professionnelle homme/femme ;
L'évolution de l'emploi dans l'entreprise ;
La prévoyance ;
L'épargne salariale ;
L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Sont en vigueur dans l'entreprise :
L'accord en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le BTP ;
L'accord relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail ;
L'accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Programme TMS Pros en cours en partenariat avec la CARSAT.
L'accord concernant l'annualisation du temps de travail
L'accord sur les congés payés
THEME 1 — La rémunération
La grille des salaires fixée par la Fédération Française du Bâtiment est en vigueur dans l'entreprise pour les Ouvriers et ETAM. Aucune augmentation collective ne sera appliquée en-dehors des accords pris au niveau de la branche du BTP. Page 1 sur 3
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THEME 2 — La durée du travail
La durée du travail est fixée à 35 heures. Un accord d'annualisation du temps de travail a été signé le 08 Décembre 2017, visant notamment à octroyer 2 jours de pont les 30 Avril et 02 Novembre 2018 en contrepartie d'une augmentation de la durée du travail à 39 heures hebdomadaires sur la période du 02 Mai au 04 Juillet 2018.
THEME 3 — L'organisation du temps de travail
L'ensemble des salariés de l'entreprise sont à temps complet. Aucune demande de passage à temps partiel n'a été effectuée sur les 3 dernières années. Les horaires de travail restent inchangés, à savoir : 08h30 — 12h / 13h30 — 17h. Sur la période du 02 Mai au 04 Juillet, les horaires seront modifiés, à savoir : Du Lundi au Jeudi : 08h00 — 12h00 / 13h00 — 17h00 // Le Vendredi : 08h30 — 12h00 / 13h30 — 17h00
THEME 4 — L'égalité professionnelle homme/femme
Un accord parité a été conclu au sein de la société le 21 Juillet 2017. Le taux de féminisation représente 6% de l'effectif en 2016, soit 1% de plus qu'en 2015. L'entreprise applique les dispositions en vigueur contenues dans l'accord collectif national du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes dans le BTP.
THEME 5 — L'évolution de l'emploi dans l'entreprise
Une étude prévisionnelle indique près de 14 départs en retraite sur les trois prochaines années. La moyenne d'âge à fin Novembre 2017 est de 40 ans, ce qui traduit un équilibrage progressif de la pyramide des âges.
La mise en place de tutorats est envisagée entre les salariés les plus jeunes et les plus âgés pour favoriser 'intégration et le transfert des savoir-faire.
THEME 6 — La prévoyance
Les dispositions de l'accord conventionnel Prévoyance-BTP sont appliquées pour l'ensemble des salariés de l'entreprise (PRO BTP).
THEME 7 — L'épargne salariale
Un accord de participation aux bénéfices est en vigueur.
THEME 8 — L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Part des travailleurs handicapés dans l'effectif
2014 2015 2016 4,2% 5% 1.5%
Mise en place d'un partenariat avec l'AMIPI au cours de l'année 2017. Conclusion au cours de l'année 2017 d'un CDI à l'issue d'une période de stage et de mise à disposition d'un salarié par l'AMIPI.
4 — Formalités de dépôt
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Directeur Général 'P-2c)-1 211 Délégué Syndical k et,/ e;b
