Avenant au contrat de travail – Forfait annuel en jours Entre les soussignés: La société SOLUFOOD, SARL, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 49519206400022, dont le siège social est situé ZA DE LA NOUETTE, 10 RUE GALILEE, 35160 BRETEIL,représentée par CALLAREC CHRISTELLE, en qualité de DIRECTRICE GENERALE,ci-après dénommée "l'Employeur", Et : Monsieur/Madame [Nom du salarié], demeurant [adresse], ci-après dénommé(e) « le Salarié », IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Objet Le présent avenant a pour objet de soumettre le Salarié à un régime de forfait en jours sur l’année, conformément aux dispositions des articles L. 3121-58 à L. 3121-66 du Code du travail et à l’accord d’entreprise relatif au forfait jours adopté le [date]. Article 2 – Nature des fonctions Le Salarié occupe les fonctions de [intitulé du poste], lesquelles impliquent une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, rendant impossible le décompte du temps de travail selon le régime horaire. Article 3 – Régime du forfait jours Le Salarié effectuera son activité dans le cadre d’un forfait annuel en jours. Le nombre de jours travaillés est fixé à 218 jours maximum par année civile. Le nombre de jours de repos complémentaires (RTT) est fixé chaque année par l’entreprise, dans une fourchette de 8 à 12 jours, selon les modalités définies dans l’accord collectif précité. Article 4 – Suivi de l’activité Un outil de suivi des jours travaillés sera mis à disposition du Salarié, qui s’engage à le renseigner de façon rigoureuse. Le respect du forfait, du temps de repos et de la charge de travail fera l’objet d’un entretien annuel obligatoire. Article 5 – Durée du travail et repos Le Salarié bénéficie des temps de repos légaux, à savoir : 11 heures consécutives de repos quotidien, et 35 heures consécutives de repos hebdomadaire. Article 6 – Rémunération La rémunération du Salarié est forfaitaire et indépendante du nombre d’heures effectivement réalisées chaque jour. Elle reste conforme aux dispositions contractuelles existantes. Article 7 – Droit à la déconnexion Le Salarié bénéficie du droit à la déconnexion. L’usage des outils numériques en dehors du temps de travail doit rester exceptionnel et encadré. Article 8 – Entrée en vigueur Le présent avenant prend effet à compter du [date d’effet]. Toutes les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées. Fait à BRETEIL, le [date] En deux exemplaires originaux. Le Salarié : ___________________________ L’Employeur : _________________________
