AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés La Société SOLUTION RECYCLAGE, SAS au capital de 20 000€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 508 158 508, dont le siège social est situé 4 rue Fernand Pelloutier 44300 NANTES, Représentée par , agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et Le Comité Social et Economique de la société SOLUTION RECYCLAGE. Représentée par , dûment mandaté à cet effet.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions du « Titre II – Période de référence » de l’accord signé le
5 septembre 2024.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE :
Le Titre II relatif à la période de référence est remplacé comme suit : « La durée de travail se calcule annuellement. L’année de référence s’apprécie du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année suivante N+1. »
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE RÉFÉRENCE :
Dans le cadre du passage de l’ancienne à la nouvelle période de référence, il est instauré une période transitoire. À ce titre, la période de référence en cours, initialement prévue du
1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, est exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
En conséquence, et afin d’assurer la cohérence du dispositif, le
forfait annuel en heures applicable pour cette période transitoire est fixé à 2 008,75 heures, correspondant à la durée de référence calculée sur quinze (15) mois.
À l’issue de cette période exceptionnelle, le nouveau dispositif s’appliquera pleinement, la période de référence étant désormais fixée du
1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
ARTICLE 4 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres stipulations de l’accord collectif du
05 septembre 2024 demeurent inchangées et continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter du
30 septembre 2025 et sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Nantes, le 18/09/2025 En trois exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise, Président Signature :
Pour le Comité Social et Economique Unique titulaire du CSE Signature :
