Conformément aux articles L2231-5-1 et R2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique.
L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.
La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la Société.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Castres, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait en 3 exemplaires à Castres, le 30 novembre 2022.
