Accord d’entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Entre les soussignés :
Le Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Déléguée syndicale F.O.
Délégué syndical U.T.G
D’autre part,
Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Des réunions préalables se sont tenues.
Au terme de la réunion en date du 18 mai 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Durée et champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
L’accord s’applique aux salariés présents au 18 mai 2018 sous contrat à durée indéterminée ou déterminée. Il n’est pas applicable aux personnels embauchés dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2018.
Article 2 : Contenu de l’accord
2.1 Augmentation des salaires
Une augmentation totale de la masse salariale telle que définie ci-dessous sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 :
• 3,00 % pour la catégorie « Employé » • 3,00 % pour la catégorie « Agent de maîtrise » • 1,00% pour la catégorie « Cadre »
Article 3 : Primes et indemnités conventionnelles
Conformément à l’accord d’entreprise du 07/09/2012, les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées. Le taux de revalorisation est fixé à 3,00%.
Exceptionnellement, le montant de l’indemnité panier est fixé à 153,00 euros au lieu de 151,44 euros.
Les primes et indemnités sont revalorisées comme suit :
Intitulé Rubriques Montant applicable au 01/01/2018 Complément Prime de vacances 29,40 € Indemnisation dimanche et JF 99,34 € Indemnité de panier 153.00 € Indemnité de remplacement du supérieur hiérarchique 195,99 € Indemnité de Transport 205,69 € Indemnité déplacement pour intervention 39,20 € Prime complémentaire journalière de soirée 81,81 € Prime complémentaire journalière du samedi 140,25 € Prime d'astreinte 156,79 € Prime de remplacement caissier 391,98 € Prime pneumatique et lavage 151,93 €
Article 4 : Date d’application et publicité de l’accord
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-4 du Code du Travail.
Le présent accord sera déposé, dans les délais prescrits après notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société, en un exemplaire original papier et une copie en version électronique à la DIECCTE de Guyane et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Dégrad des Cannes, le 18 mai 2018
Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
