SOPARTEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 211.800,96 euros, dont le siège social est 15, Avenue Roland MORENO – 95740 FREPILLON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 477 533 921, représentée par Laurent BENVENISTE, agissant en qualité de Président, ci-après « La Société »
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative du personnel,
SYMEF-CFDT représentée par Mme Natali DE OLIVEIRA et Mme Sandra MARTIN
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Données économiques et sociales justifiant le recours à l’annualisation du temps de travail
Le présent accord a pour objet de mettre en place l’annualisation du temps de travail dans le cadre de l’article L.212-8 du code du travail.
Le recours à l’annualisation du temps de travail répond à la nécessité, pour SOPARTEX, de s’adapter aux variations importantes de volumes de commandes selon la période de l’année. Dès lors, l’annualisation du temps de travail permet à SOPATEX de réduire les coûts de production et d’éviter le recours excessif à des heures supplémentaires ou à des intérimaires.
Article 2 – Champs d’application
Ce présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entrepôt et du service ADV. Toutefois, Sopartex s’autorise à étendre cet accord à l’ensemble du personnel si nécessaire.
Article 3 – Durée du travail
Le temps de travail des salariés sera effectué selon des alternances de plus forte ou plus faible activité, à condition que sur un an, le nombre d’heures de travail soit de 1 607 heures. L’horaire de travail peut varier d’une période à l’autre.
Les périodes sont au nombre de 2 : de janvier à juin d’une part, et de juillet à décembre d’autre part, soit 2 semestres. L’horaire hebdomadaire en période haute (janvier à juin) est fixé à 37h50. L’horaire minimal hebdomadaire en période basse (juillet à décembre) est fixée à 33h50
Article 4 – Répartition de la durée du travail
Les heures de travail des salariés concernés seront réparties de la façon suivante :
Période haute – 1er semestre (Janvier à Juin)
Lundi 7h40
Mardi 7h40
Mercredi 7h40
Jeudi 7h40
Vendredi 7h10
Période basse – 2ème semestre (Juillet à Décembre)
Lundi 6h40
Mardi 6h40
Mercredi 6h40
Jeudi 7h10
Vendredi 6h40
Si des variations imprévues de la charge de travail au cours d’une période conduisent à un dépassement du volume annuel d’heures de travail, les heures au-delà du volume annuel devront être payée en heures supplémentaires.
Article 5 - Rémunération
Afin d’éviter toute variation de rémunération entre les périodes haute ou de basse activité, le salaire de base mensuel sera fixe indépendant des horaires réellement effectués dans le mois, jusqu’à hauteur des 1607h annuelles.
Article 6 – Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un préavis de six mois et selon les modalités suivantes : envoi d’un courrier recommandé aux autres parties signataires.
Chaque signataire peut demander la révision de tout ou partie de cet accord.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives à cet accord, les parties signataires se réuniront, à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 12 – Dépôt
Dès sa conclusion, l’accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Un original sera remis à chacune des parties signataires.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Frépillon, le 16 janvier 2024.
Natali LAMOUROUX et Sandra MARTIN Pour la Délégation Syndicale SYMEF-CFDT,
