ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2021
Entre :
SOPREMA SAS
Dont le siège social se situe 14 rue de Saint-Nazaire à STRASBOURG (67100) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 314 527 557 Représentée par Monsieur d'une part, ET
L’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
- Madame, en sa qualité de déléguée syndicale centrale FO, assistée de Madame et de Monsieur
- Monsieur, en sa qualité de délégué syndical central CFDT, assisté de Monsieur
d’autre part,
Les délégations syndicales et la Direction se sont réunies le 19 janvier 2021 au siège social de la société, en présence d’observateurs représentants les CSE de Val-de-Reuil, Saint Julien du Sault, La Chapelle Saint-Luc et Savigny-sur-Clairis, tel que cela avait été convenu entre les parties.
En préambule, un exposé contextuel est réalisé par la Direction, relatif notamment à l’évolution du SMIC (augmentation de 0,99% au 1er janvier 2021), à l’inflation sur l’année 2020 (d’un montant de 0,2%) ainsi que de données relatives aux niveaux des salaires au sein de la société.
A la suite de cette présentation, les délégations syndicales ont fait part de leurs revendications salariales au titre de l’exercice 2021.
Les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :
Chapitre I :Politique salariale
Il a été convenu qu’au cours de l'exercice 2021, les chefs d'établissement procéderont à des augmentations individuelles dans le cadre d'une enveloppe budgétaire plafonnée à 1.30 % de la masse salariale brute de base dudit établissement.
Il est précisé, en tant que de besoin, que les salariés qui seraient concernés par une modification de leur statut ou une revalorisation de leur classification liée à des responsabilités accrues ne sont pas compris dans cette enveloppe à répartir.
La direction générale confirme que le principe de la Prime de Progrès Usines est reconduite pour l’année 2021 ; son montant sera porté à un maximum 1 000,-€ bruts.
Chapitre II : Durée et organisation du travail
Les parties signataires conviennent de s’en référer à l’accord d’entreprise du 7 novembre 2012, dit « accord de substitution », ainsi qu’aux autres accords en vigueur au sein de la société, tel que l’accord relatif à la politique sociale 2020, conclu en date du 23 janvier 2020
Chapitre III : Négociation sur le partage de la valeur ajoutée
Les parties entendent se référer aux textes en vigueur au sein de l’entreprise et notamment à l’accord instaurant la participation instaurée le 21 juillet 2009 et de son avenant du 6 mars 2019.
Chapitre IV : Dispositions finales
Section 1: Entrée en vigueur de l’accord
Il entrera en vigueur au lendemain de la date à laquelle les formalités de publicité visées à la section 2 auront été réalisées par la Direction.
Section 2: Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Chaque partie en recevra un exemplaire original. Les formalités de publication du présent accord, prévues par les dispositions légales seront réalisées par l’employeur. L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Section 3 : Suivi de l’accord
Un suivi de l’accord sera réalisé lors du CSE Central de la mi-année 2021.
Fait à Strasbourg, le 19 janvier 2021.
Pour SOPREMA SAS Pour la délégation FO, Pour la délégation CFDT,
