A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre :
La SAS SOSERSID
dont le siège social est situé à Fos sur Mer……………………………….. Immatriculée au RCS de ………………………. sous le numéro …442318705…………………
Représenté par ……………………….en sa qualité de ……………………., D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la …………..
Mr. ………………….. en qualité de Délégué Syndical …CGT………….. des ouvriers dockers et des personnels de la ………………………….
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise dont les termes suivent :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Conformément aux négociations annuelles de la branche de la manutention portuaire, il a été négocié une NAO de 1.25% qui sera applicable aux salariés de la Ste Sosersid relevant de la convention collective de la Sidérurgie sur les items suivants :
Administratifs et cadres :
Salaire de base
Salaire forfaitaire
Techniciens d’exploitation Caristes et Techflux :
Salaire de base
Extension horaire
La prime d’ancienneté
Article 2 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.
Article 4 : Publicité de l’accord
Dès sa conclusion cet accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE – Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 bd Périer - 13415 MARSEILLE Cedex 20. L'accord sera déposé avec les pièces à joindre. Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant.
Fait à FOS-SUR-MER, le 10/07/2020 En 3 exemplaires originaux.
Pour le Syndicat ………..Pour la SAS SOSERSID Le Délégué ………….Le …………………
