ACCORD PORTANT SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre :
La SAS
SOSERSID
dont le siège social est situé BAT DB 21 – QUAI AUX ACIERS – BP 20134 13773 FOS-SUR-MER CEDEX Immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro ……………
Représentée par M. ………………. en sa qualité de PRESIDENT,
D’une part,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la
CGT des personnels de la manutention du Golfe de Fos, représentée par Monsieur ………………….. délégué syndical adjoint de la société SOSERSID.
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise dont les termes suivent :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Conformément aux négociations annuelles de la branche de la manutention portuaire, il a été négocié une NAO de 0.90 % qui sera applicable aux salariés de la Ste Sosersid relevant de la convention collective de la Sidérurgie sur les items suivants :
Administratifs et cadres :
Salaire de base
Salaire forfaitaire
Techniciens d’exploitation Caristes et Techflux :
Salaire de base
Extension horaire
La prime d’ancienneté
Article 2 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord a, préalablement à son adoption, donné lieu à consultation du CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 24 mars 2021.
Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Martigues.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant.
Fait à FOS-SUR-MER, le 16/04/2021 En 3 exemplaires originaux.
Pour le Syndicat CGTPour la SAS SOSERSID Le Délégué Syndical AdjointLe Président
