Accord d'entreprise SOSERSID
ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
5 accords de la société SOSERSID
Le 15/02/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS
NAO 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-2 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre :
La SAS SOSERSID (Société de Service pour la Sidérurgie),
dont le siège social est situé BAT DB 21 - QUAI AUX ACIERS - BP 20134 13773 FOS-SUR-MER CEDEX Immatriculé au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 442 318 705
Représenté par Mr.en sa qualité de PRESIDENT,
D'une part,
Et:
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la CGT,
Représentée par Monsieur.en qualité de délégué syndical de la CGT
D 'autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise dont les termes suivent :
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
- Salaires effectifs
- Durée effective et organisation du temps de travail
Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.Article 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 Périer -13415 MARSEILLE Cedex 20.L'accord sera déposé avec les pièces à joindre.
Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant.
Fait à FOS-SUR-MER, le 15.02.2018En 3 exemplaires originaux.
Pour la SAS SOSERSIL»Le Président
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-01-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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