ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS NAO 2018 A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-2 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : Entre : La SAS SOSERSID (Société de Service pour la Sidérurgie), dont le siège social est situé BAT DB 21 - QUAI AUX ACIERS - BP 20134 13773 FOS-SUR-MER CEDEX Immatriculé au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 442 318 705 Représenté par Mr.en sa qualité de PRESIDENT, D'une part, Et: L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la CGT, Représentée par Monsieur.en qualité de délégué syndical de la CGT D 'autre part, Il a été conclu le présent accord d’entreprise dont les termes suivent :
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise. Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera revalorisée d’un taux uniforme de 1.25% à compter du 1er Janvier 2018.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 Périer -13415 MARSEILLE Cedex 20. L'accord sera déposé avec les pièces à joindre. Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant. Fait à FOS-SUR-MER, le 15.02.2018En 3 exemplaires originaux. Pour la SAS SOSERSIL»Le Président Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
