Accord d'entreprise SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS

Procès Verbal D'accord NAO

Application de l'accord
Début : 01/10/2023
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS

Le 20/09/2023


Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Procès verbal d’accord



Entre :

La Direction de la représentée par, agissant en qualité de Gérant.


Et les titulaires du Comité Social Economique non mandaté

  • , Titulaire Collège ETAM/Cadre
  • , Titulaire Collège Ouvrier

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions du Mercredi 26 Juillet 2023 et Mercredi 20 Septembre 2022, il a été convenu les points suivants :
  • Revalorisation de l’indemnité repas :


Les parties conviennent de revaloriser l’indemnité repas de tous les salariés ayant droit de l’entreprise :

  • Passage du montant de l’indemnité repas de 9.40€/jour travaillé à

    9.90€/jour par jour travaillé.

Cette mesure entrera en application au 1er Octobre 2023.



Mise en place du Titre Restaurant pour le personnel administratif :

Les parties conviennent de la mise place du Titre restaurant pour le personnel administratif de l’entreprise :

  • La valeur faciale du titre restaurant sera de 8€, avec une participation de l’entreprise à hauteur de 50% soit 4€, et une part salariale de 50% soit 4€ également.

Cette mesure entrera en application au

1er Octobre 2023.



Qualité de vie au travail

  • Handicap


Il a été décidé d’aider et d’accompagner les salariés, dans la constitution des différents dossiers inhérents à leur situation.

  • Égalité Homme - Femme


Il a été décidé, afin de garantir l’égalité Homme-Femme, de faciliter la formation avec un délai de prévenance de 15 jours au salarié, hors vacances scolaires et mercredi, le plus proche du lieu de travail.


******

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un, sous forme électronique à la DIRECCTE d’Ajaccio, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire pour les élus du Comité Social et Économique.






Fait à Mezzavia, le 20/09/2023



  • , Titulaire Collège ETAM/Cadre




  • , Titulaire Collège Ouvrier




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