Accord d'entreprise SOTRATEX SAS

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGTOIRES 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société SOTRATEX SAS

Le 19/12/2017


PROCES VERBAL D’ACCORD

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2017


3 Réunions se sont tenues les 05/12/17, 12/12/17, 19/12/17.


  • DEMANDE DU DELEGUE SYNDICAL

Compte tenu de la situation de l’entreprise et de la baisse constante des volumes à traiter le délégué syndical a demandé à la direction de faire ce qu’elle pouvait tout en préservant l’avenir de l’entreprise.


  • PROPOSITION DE LA DIRECTION

Compte tenu de la situation financière de la société due à une baisse importante du CA de 13%, du déficit de l’ordre de 90 K€ et du manque de visibilité pour l’année 2018, aucune augmentation ne peut être accordé cette année sans un retournement de la situation.

La valeur du point sera cette année maintenue à 23€.

En cas de conditions favorables au cours de l’année 2018, la répercussion de l’augmentation du SMIC pourra être faite.

  • La direction et le délégué étant en accord avec la situation dans laquelle évolue notre entreprise, il est décidé d’établir un procès-verbal d’accord pour les négociations de 2017.




Fait à TROYES LE 19/12/2017


Pour la DirectionDélégué syndical CGT

Mise à jour : 2018-02-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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