Accord de revoyure en Complément de l’accord sur la
Négociation Salariale de 2023
Entre :
- La société Souchon d’Auvergne, dont le siège est situé à, immatriculée au RCS du sous le numéro représentée par ,
Et,
- Le représentant du personnel,
Préambule
Conformément à l’article L. 2242-15 du Code du Travail, La Direction et les Partenaires sociaux se sont rencontrés les 23 janvier, 2 et 15 février 2023 pour aborder, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les thématiques de la rémunération, les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, du partage de la valeur ajoutée, de l’aménagement du temps de travail et de la démarche d’amélioration continue en matière de qualité de vie au travail et de sécurité.
A l’issue de l’accord sur les négociations salariales obligatoires signé le 16 février 2023, l’article 7 convenait d’une clause spécifique de revoyure selon les conditions ci-après : "Les parties sont convenues de se revoir localement au début du mois de septembre 2023, si le montant de l’inflation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août 2023 était strictement supérieur de 3,5% vs la moyenne du montant de l’inflation constaté sur 12 mois glissants depuis le 30 septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2023 pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) , afin de définir les modalités techniques de prise en compte de cet écart en fonction de la situation à date et des perspectives de l’inflation à fin 2023.
Les parties se sont donc réunies à nouveau le 06 septembre 2023.
ARTICLE 1 – NOUVELLE AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES DE BASE 2023
L’augmentation générale des salaires de base, pour les collèges ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés est effectuée de la façon suivante :
Augmentation générale des salaires réels :
+ 1.8% au 1er septembre 2023
Cette deuxième augmentation générale en 2023 a été définie à titre exceptionnel afin de prendre en compte les perspectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des pris à la consommation pour la France (IPC ensemble hors tabac-source INSEE France), en comparaison à l’augmentation générale de 2.9% des salaries de base déjà appliqués au 1er mars 2023.
Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel d’étendre cette deuxième augmentation aux salariés cadres (hors cadres dirigeant) qui bénéficient habituellement de revalorisations individualisées.
L’augmentation générale des salaires de base, pour le collège cadre (hors cadres dirigeants) est effectuée de la façon suivante :
Augmentation générale des salaires réels :
+ 1.8% au 1er septembre 2023
ARTICLE 2 – DEPOT LEGAL
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire.
Mention sera faite de cet accord sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
