ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ENTRE :
La société SP3, située au 4 avenue Pablo Picasso, 92000 NANTERRE, représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2122-1 et L2122-2 du Code du travail :
La CFDT représentée par XXXX et XXXX
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Rappel du Contexte de l’année 2023/2024
SP3 œuvre pour le maintien d’un dialogue social permanent auprès de ses élus notamment dans le cadre du dialogue NAO.
La majorité des entreprises du secteur organisent des NAO tous les 4 ans, comme le prévoit la Loi; SP3 a fait le choix d’ouvrir ces négociations annuellement (13 accords NAO signés ces 14 dernières années).
Cependant, le contexte économique actuel demeure très incertain et n’offre pas de visibilité à plus de trois mois.
Pour rappel, nous avons eu une augmentation de la masse salariale en 2023 de 12%, suivi d’une augmentation de 3,2% en 2024 (hausse des minimas de la grille conventionnelle). Alors que nous n’avons pas de nouveau Factor, nous n’avons pu répercuter ces augmentations aux clients que très partiellement en plus des hausses du coût des produits et matériels, de l’énergie et du carburant.
Malgré ce contexte défavorable, l’employeur entend souligner sa volonté de parvenir à négocier en 2024 un accord NAO avec les partenaires sociaux.
Article 1 : Attribution d’une prime NAO
La société SP3 consent à verser une prime NAO aux salariés éligibles, pour les deux secteurs d’activité (Nettoyage de bureaux & Logistique), distribuable au mois de janvier 2025 et répartie selon le prorata du temps de travail suivant :
De 0 à 40 heures : 30 €
De 40 à 80 heures :70 €
De 80 à 120 heures : 140 €
De 120 à 151,67 heures : 180 €
Cette prime est versée (pour les CDI & les CDD de remplacement présents depuis au moins 12 mois dans l’entreprise), selon les critères cumulatifs suivants :
12 mois d’ancienneté révolue au 31/10/2024 (i.e. avoir été embauché avant le
01/10/2023)
Ne pas avoir eu plus de 3 jours d’absences injustifiées sur la période
Ne pas avoir été en congés sans solde pendant plus de 30 jours sur la période
Ne pas être en congé sabbatique ou en congé parental
Ne pas être en arrêt de plus de 6 mois durant la période (AT/MP)
Ne pas être en arrêt de plus de 3 mois durant la période (Maladie)
Ne pas avoir plus de 2 absences injustifiées suite à une convocation en visite médicale
Être présent dans les effectifs au 31/12/2024
Le nombre prévisionnel de salariés éligibles à ce jour à cette mesure est de
