Accord d'entreprise SPARTES
Accord de Prorogation des Mandats du Comité Social et Économique (CSE) de la société Spartes
Application de l'accord
Début : 24/07/2024
Fin : 08/05/2025
Début : 24/07/2024
Fin : 08/05/2025
Le 11/07/2024
Mise à jour : 2026-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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